Identité Collective

valeurs 4/Ses missions 5/ Implantation et organisation 6/ Nos prestations de service B- Qui fait quoi ? 1/ Organigramme 2/ Trombinoscope C- Vie sociale et collective 1/ La Convention Collective de l’Edition 2/ Accords d’entreprise III- Quelques informations RH A- Guide RH 1/ Généralités 2/ Classification a) Employés b) Agents de Maîtrise, Techniciens

stratégie d’entreprise, il pourrait bénéficier d’une valeur ajoutée et ainsi se différencier de la concurrence. Notre actions doivent toujours prendre en compte des critères suivants Les points de droit : le code du travail, la convention collective et la jurisprudence Les acteurs : l’entreprise, les collaborateurs et l’environnement externe La stratégie : comment accompagner chaque acteur à atteindre son objectif, dans le respect de la législation et des personnes Les enjeux RH

social) : la France s’inspire des britanniques pour mettre en place les instruments de dialogue social : - grève interdite jusqu’en 1864 - 1884 : syndicats autorisés - 1892 : loi sur la conciliation et l’arbitrage - 1919 : loi sur la négociation collective b) WWI - 1935/36 : La fonction personnel apparait clairement dans les très grandes entreprises. Cette période commence (en 1910 – 1920) par de nombreux conflits dans le monde du travail des pays industrialisés. Les niveaux de grèves sont

contrepartie d'un salaire. Le contrat peut prévoir les conditions de travail. Le contrat précise les droits et les devoirs du salarié et de l'empoyeur (qualification, salaire, horaires, etc.). Il peut également s'inscrire dans le cadre d'une convention collective en vigueur (accord conclu entre syndicats de salariés et employeurs qui détermine l'ensemble des conditions de travail, des salaires et des avantages qui s'appliquent aux salariés). Plusieurs types de contrats existent : les CDI (contrat à  durée

relation de travail est façonnée par des dispositions générales (issues des lois, des conventions collectives, ou bien encore de la réglementation interne à l’entreprise) qui s’imposent à l’employeur mais aussi au salarié : ceci est vrai pendant toute la relation du contrat. Autrement dit, les conditions d’emploi ne résultent pas seulement du contrat, mais aussi de la loi, des réglementations collectives, et de la réglementation interne des entreprises ; ainsi, dans le contrat, il y a une idée de statut

relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail

autre mesure de représailles pris contre un travailleur au motif que celui-ci a exercé un droit ou s'est acquitté d'une obligation qui lui est conférée ou imposée par le présent Code du travail ou par la législation en général, ou par une convention collective ou par son contrat individuel de travail, est nul de plein droit. Article 11. Tout cas non expressément prévu dans le présent Code sera réglé conformément au principe de l'équité. Article 12. En cas de doute sur l'interprétation des dispositions

salaire quelque soient sa nature ou le mode de son paiement L’ employeur Toute personne physique ou morale privée ou publique qui loue les services d’une ou de plusieurs personnes physiques. 12 -Le CDI : Principales clauses   -Titre du contrat -Identité des parties -Engagement et fonction -Durée -Période d’essai -Horaire de travail -Lieu de travail -Rémunération -Avantages sociaux -Congés payés -Exclusivité- non concurrence –confidentialité – secret professionnel -Extinction et préavis -Compétence

DROIT DU TRAVAIL : RELATIONS COLLECTIVES Objet du droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui a pour objet de régir le travail subordonné c’est à dire le travail effectué par une personne physique pour le compte et sous l’autorité d’autrui moyennant une rémunération. L’objet du droit du travail ne se réduit pas au rapport individuel, rapport entre le salarié et l’employeur (contrat de travail, licenciement, suspension du contrat de travail, durée du travail, rémunération…)

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés