Identité Collective

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS H.C.R. Septembre 2010 Source : www.consultant-chr.com/ Préambule Titre I Article 1 : Champ d'application Article 2 : Entrée en vigueur, durée Article 3 : Révision ou modification Article 4 : Dénonciation Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article 6 : Commission décentralisées de conciliation 1) Niveau de constitution 2) Mise en place 3) Composition 4) Rôle des commissions décentralisées

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est un droit autonome c'est-à-dire qui dispose de ses règles propres. Il faut noter que la plupart de ses règles proviennent: des négociations entre partenaires. Il s’agit du contrat de travail, des conventions collectives…etc. Le droit du travail est un droit évolutif, il s’adapte aux contextes économiques ou sociaux et traduit assez souvent un progrès social. Le droit du travail est un droit protecteur c'est-à-dire un droit dont l’évolution est constamment orienté

(liberté d’exercer n’importe quelle profession) 1841: interdiction du travail au moins de 8 ans 1864: droit de grève 1910: rédaction du code du travail 1936: accords de Matignon (semaine de 40h, congés payés, extension des conventions collectives) 1970: création du SMIC 98/00: loi sur les 35h hebdomadaires Chapitre 2: Les fondements du droit du travail I°/ Sources internationales Le droit européen normes établies dans le cadre du conseil de l’Europe. + Convention € de sauvegarde

: - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des

commence à parler de gestion du personnel. - Apparition des premiers instruments de la GRH : • 1887 : le contrat de travail • 1910 : le code du travail • 1919 : le régime des conventions collectives 2) Pendant les 30 glorieuses : professionnalisation de la fonction - La croissance économique : caractérisée par le plein emploi. Les structures deviennent plus grandes et plus complexe. - Fort mouvement de concentration

Sommaire 1. Introduction a. Pourquoi avons-nous choisi cette entreprise ? b. Histoire et remise en contexte de la libéralisation postale 2. Définition et identité visuelle 3. Objectifs de Bpost a. Objectifs stratégiques généraux de l’entreprise b. Objectifs et stratégies de communication c. Le budget 4. Stratégie de marque 5. Concurrence sur le marché 6. Cibles et messages 7. Moyens a. Outils de communication externe b. Communication interne

arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée

locaux de l’entreprise mais existe en tant que fonction, exercée par un individu: il représente le syndicat dans l’entreprise, sans pouvoirs particuliers). 1936: les comités d’entreprise (généralisés en 1946) 1953: opposabilité des conventions collectives aux employeurs non-signataires (accord pris entre les employeurs et les salariés sur les conditions de travail dans une branche) 1968: création de la section syndicale (espace réservé dans l’entreprise qui est sous la responsabilité du délégué syndical

découlent du contrat de travail ? L’employeur est tenu de : fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ; Le salarié doit: observer les horaires de travail, réaliser le travail demandé conformément aux instructions données, respecter les clauses du règlement intérieur, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur

...........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23 Article