Immatriculation Fonciers

premier ordre, la possession immobilière et un facteur d’estime social et un investissement sans risque. C’est une source de richesses et un respect ancestral envers la terre qui abrite les Hommes. D’où la nécessité d’un régime spéciale dénommé, régime foncier et qui joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, il est organisé de façon à répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque

obstacles à l'amélioration des droits des femmes en matière de propriété foncière est constitué par les valeurs et les pratiques patriarcales. Dans la plupart des cultures, les droits de succession sont patrilinéaires. Les femmes ne jouissent de droits fonciers que par l'intermédiaire de leurs fils ou de leurs parents de sexe masculin de la lignée de leur mari. Bien souvent, une femme doit demander à son mari l'autorisation d'engager les ressources familiales. De telles coutumes nuisent à l'utilisation

responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité 1-Le Conservateur foncier 2-Le cadre juridique de sa responsabilité II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier I- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur - Une faute ou un dol II- la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 1- Un préjudice

son fondement dans la possession appelée « Hiyaza »  tandis que le droit foncier se base essentiellement sur la publicité foncière. En pratique la preuve de cette possession s’effectue par l’établissement de la Moulkiya. On constate donc qu’elle est une preuve très relative, imparfaite, insuffisante et qui manque souvent de précisions, c’est pourquoi les immeubles Melk en l’état actuel des choses nécessitent leur immatriculation à la conservation foncière. Donc en quoi consiste ce régime d’immatriculation 

L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime

Résumé Les régimes juridiques de l’immeuble au Maroc I / Les régimes antérieurs au livre foncier : Le dahir du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés, fait état dans son article 8 : de deux règnes fonciers particuliers : les habous et les droits coutumiers musulmans. A/ les droits coutumiers : Les droits coutumiers musulmans désignent : les droits de jouissance de biens immeubles, droits considérés comme droits réels, qui constituent des démembrements

germaniques et la Suisse. En France, en raison de l'annexion par l'Allemagne de l'Alsace et de la Moselle de 1871 à 1918, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d'un cadastre juridique en liaison avec le livre foncier, disposition maintenue dans son droit local 5) 6) a référence cadastrale est le code d’identification d’une parcelle. Elle est constituée du signalement alphabétique de la section et du numéro de parcelle. La section est définie par 1 ou 2 lettres

Le Foncier au Maroc Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durable La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes. Statuts Fonciers Deux régimes régissant le Foncier Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20%

76/165 DU 27 AVRIL 1976 FIXANT LES CONDITIONS D’OBTENTION DU TITRE FONCIER MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 2005/481 DU 16 DECEMBRE 2005( cameroun) Le décret n° 79/165 du 27 avril 1976, présente en son article 1 le titre foncier comme la certification officielle de la propriété immobilière. Il est inattaquable intangible, définitif. Délivré après l’enregistrement de droit de propriété au livre foncier, le titre foncier dans son établissement se fait par plusieurs modes, dans le respect

UNIVERSITE MOHAMMED V Faculté des sciences juridiques, économiqueS et sociales Salé Master Droit Foncier et Notarial Exposé sous thème : La prénotation Préparé par : Sous la direction : Mlle Dounia ZERRAD. Pr. Mme Souad ACHOUR. Mme Karima CHIADMI. Mlle Mariam BOUALILA. Année Universitaire 2008/2009 Plan : Partie I : LES DIVERS CAS DE PRENOTATION. Section 1 : Les cas généraux de la prénotation. Section 2 : Les cas