Immunité Parlementaire

séparation rigide des pouvoirs : Le régime présidentiel. A. Les caractéristiques du régime présidentiel B. Les relations entre les pouvoirs. la § II : La séparation souple des pouvoirs : Le régime parlementaire. A. Les caractéristiques du régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire TITRE II : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 . CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration

A) Caractéristiques de la constitutions Française La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et

Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs réussissant

Séance n°5 : Le Parlement et les fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions

de censure entre autre, qui garantissait un certain équilibre aussi bien ministériel que parlementaire. Par ailleurs, la rupture devait mettre fin à toute forme de régime d’Assemblée que connut la IVème République. La première volonté du ministre de la justice, Michel Debré, qui a joué un rôle central dans la rédaction de la constitution de la Vème République, était de rétablir le régime parlementaire de la République, et même de le mettre en place, puisque « la République n’a jamais réussi

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

Constitution fédérale - qui sont d’ailleurs toujours en action de nos jours - répondant aux détracteurs, les anti-fédéralistes, auteurs des tenants du confédéralisme anglais, le gouvernement d’une monarchie constitutionnelle sur le système d’un régime parlementaire (un régime responsable, traduit par un équilibre entre les pouvoirs, séparés de manière souple). La séparation des pouvoirs a un objectif précis, que Montesquieu expose dans De l’Esprit des Lois: «que par la disposition des choses, le pouvoir arrête

Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire", c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses "pouvoirs propres", c'est à dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing

pensent-ils cela ? Pourquoi considèrent-ils que la Vème République tend à devenir une pseudo-monarchie ? Il faut d’abord comprendre que les français gardent en mémoire l’échec désastreux de la IVème République, ce régime censé être un régime parlementaire finit par devenir un régime d’assemblée et ne trouvera donc jamais son point d’équilibre. Il faut aussi prendre en considération les évènements en Algérie, les conséquences graves qu’elle a eue pour la France (une guerre sanglante, le Putsch des

devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Ou, parfois employé improprement pour désigner une suppléance automatique temporaire. Responsabilité politique: Obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Responsabilité pénale: Obligation pour les personnes morales (hormis l'état) de répondre, dans les cas spécifiés par la loi, des infractions commises, pour leur compte, par