Impartialité Du Magistrat

la fonction de juger est exercée. Ces institutions sont des organes de justice ( batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..). L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les

Conseil Constitutionnel ; 30. Mme Zineb Adaoui, Présidente du Conseil Régional des Comptes à Rabat ; 31. Mme Rabha Zedgui, Membre du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ; 32. M. Abdelhak Ayassi, Président de l’Amicale Hassania des Magistrats ; 33. M. Hassan Ouahbi, Président de l’Association des Barreaux du Maroc ; 34. M. Abderrahim Jamiai, de l’Observatoire National des Prisons ; 35. M. Abdellatif Hatimi, Président de l’Association Marocaine de Défense de l’Indépendance de la Justice

de lois étaient très limités et n'étaient pas accessible au pérégrins. Ce système a du être remplacer. 2- Procédure formulaire Les formalités rituels disparaissent au profit de l'écrit. Ce système est caractérisé par la rédaction d'un magistrat du problème de droit qui va ensuite transmettre l'affaire au juge du fond. Il s'agit donc d'une sorte d'instruction. Les formules était composé de 3 éléments: élément normaux: dans toutes formules. Il s'agit de l'exposé des prétentions du demandeur

la Cour International de Justice contrairement à la pluparts des autres organisations internationales ne sont pas des représentants de gouvernements. De plus un juge est un magistrat indépendant ils doivent avant de prendre ses fonctions, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine et parfaite impartialité. Pour garantir cette indépendance, un juge ne peut être relevé de ses fonctions que si ses collègues estiment à l’unanimité qu’il ne répond plus aux conditions requises (cela

régime présentait aussi la particularité de pratiquer une justice payante. Le système de l’époque était celui des offices, celui qui voulait devenir magistrat payait entre les mains du roi une somme d’argent et en contrepartie de ce règlement, la personne concernait était en quelque sorte délégataire du roi pour l’exercice de la justice. Comme les magistrats avaient payé cette somme d’argent, ils se faisaient rémunérer par les justiciables. Nous avons aujourd’hui un système comparable concernant les

également de ces institutions. On a quand même eu quelques évolutions sensibles notamment concernant la statut des magistrats, puisque le code de justice administrative a précisé aujourd’hui le modèle de recrutement, le système de notion ou de fin de fonction… le code de justice définit également leur obligations, les règles d’incompatibilité mais également les droits de ses magistrats à un point important qui est leur inamovibilité qui est quand même une des 1ère garantie d’un tribunal impartial et

création de nouvelles juridictions spécialisées, par exemple, les juridictions militaires. Après la fin de la première GM on se rend compte que le texte a mal vieilli, le système de justice reste mal organisé sur des difficulté pour le recrutement des magistrats, le manque de moyen, la carte judiciaire dépasse par rapport au développement de la population, procédures trop lentes… Pour pallier ces difficultés de nombreux textes sont pris et accumulés qui sont souvent efficaces et une remise

création de nombreuses associations à travers toute la France afin de pouvoir répondre à la demande des victimes. REMAID (association de type Loi 1901) service d’aide aux victimes et de médiation a été créée le 9 janvier 1990 à l’initiative d’un magistrat du Tribunal de Grande Instance pour répondre aux besoins des victimes d'infractions pénales, afin de les écouter, de les reconnaître, de les aider à connaître et faire valoir leurs droits, et de les assister sur le plan psychologique lorsque cela

particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion de d'une juridiction de droit public indépendante, apte à faire justice au particulier, victime de l'Etat, donc du Roi investi par Dieu, était impensable. Tout au plus pouvait-on en appeler à la grâce du Roi si l'on

peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent