Impeachment

par les USA. 500 000 Gis, armes chimiques, napalm sans le soutien de l’ONU. Le président Nixon a fait placer des micros dans un immeuble qui appartient aux démocrates, comme cette affaire est mise à jour en 1974, il démissionne (Watergate, impeachment) Contexte de récession économique, ralentissement de l’industrie. Crainte de guerre à partir de l’Europe avec la crise des euromissiles (Missile Pershing-Missile SS20-21) L’URSS face à l’affaiblissement américain mène une politique plus agressive

libération des colons américains, essentiellement pour se confronter aux Anglais. 1773 : Boston Tea Party 1776 : Déclaration d’Indépendance L’autorité politique est fondée sur le consentement de la pop°. souveraineté nationale procédure d’ « impeachment » (le Sénat peut voter la fin d’un mandat présidentiel.) 1787 : signature de la Constitution, qui stipule une vraie séparation des pouvoirs. En Amérique, la LIBERTE est le maître mot, souvent aux dépens de l’égalité… III : La crise de la monarchie

des membres du gouvernement : cas de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République en France et de la Haute Cour au Maroc (articles 88 à 92 de la Constitution marocaine) -         Il en est de même pour la procédure de l’ « impeachment » du Président des U.S.A. par le Congrès américain.   2.     La fonction exécutive : -         C’est une fonction qui incombe au gouvernement -         Elle se traduit essentiellement par l’exécution des lois -         Pour ce faire, l’organe

Ford reprend le poste et nomma Roxfeller. Pour la première fois les EU ont eu 2 responsables qui n’ont jamais été élu. C) l’irresponsabilité politique du Président. Il ne peut être émis de ses fonctions qu’à la suite d’une procédure impeachment (empêchement) à l’initiative des représentants pour crime ou déni majeur commis dans l’exercice de ses fonctions. A ce moment-là le président est jugé par le Senat présidé par le président de la cour suprême qui prononce sa destitution à la majorité

org/wikipedia/commons/1/13/WhiteHouse_SouthLawn.jpg>) ● Le pouvoir exécutif est détenu par le Président. Il est assisté d’un VicePrésident élu en même temps que lui, dont la fonction principale est de lui succéder immédiatement en cas de décès, invalidité ou impeachment, et qui exerce en général un rôle diplomatique (missions à l’étranger). 1945-1953 : Harry S. Truman (Démocrate) 6/37 1953-1961(4) : Dwight D. Eisenhower (Républicain) 1961-1963 : John F. Kennedy (Démocrate) 1963-1969 : Lyndon B. Johnson (Démocrate)

Chambre des représentants + Sénat => représente les états fédérés. Il y a deux sénateurs par état fédéré. Judiciaire (9 juges) comme le conseil constitutionnel françaises Chacun des pouvoirs a des moyens de pression sur l'autre PROCEDURES: IMPEACHMENT – Moyen de pression du législatif sur l'executif qui permet de mettre en jeu la responsabilité pénale du Président de la République. Cour suprême (de l'état fédéral) des USA exerce un contrôle (état fédéré, fédéral = double contrôle donc moyen

ministres) ; . juges fédéraux . ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux ; Il autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100) la ratification des traités par le président ; Il vote l' « impeachment » à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants. Le Sénat représente donc une véritable limite

des ministres et fonctionnaires ; politique étrangère et opérations militaires extérieures ; pouvoirs d’enquête et de contrôle des commissions parlementaires ; pouvoir législatif et budgétaire). ▪ Le pouvoir de destitution du Président (ou impeachment) permet au Congrès de mettre en cause la responsabilité du Président et de le destituer en cas de « trahison, concussion ou autre crime ou délit grave ». La mise en accusation est votée à la majorité simple par la Chambre des représentants, tandis

de la Maison Blanche. Après un premier refus, Nixon se voit dans l’obligation de les céder ce qui démontre une grande part de responsabilité. La découverte de scandales financiers accule le vice-président Agnew à la démission et une procédure d’"impeachment" est entamée contre le Président qui pour l’éviter, préfère démissionner à son tour le 9 août 1974. La fonction présidentielle s’en trouve affaiblie. Sur le plan extérieur - Les troubles en Amérique Latine : "L’Alliance pour le Progrès" de Kennedy

de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi,c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple ; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté. Impeachment: L'impeachment (« mise en accusation », parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif