Impeachment

cela remonte jusqu'à Spiro AGNEW il fut donc remplacer par Gerald FORD. Puis Spiro AGNEW dénonce NIXON il y a donc une procédure de destitution de NIXON à préférer démissionner et FORD le remplace)). - Empêchement (Impeachment) Affaire Monicagate avec CLINGTON, après avoir sucé le président Monica garde les preuves de l’acta. Le président a le pouvoir exécutif et est le chef des armées. Le pouvoir législatif : Le CONGRES -Avec d’abord la chambre

politiques, si bien qu'ils n'appartiennent pas forcément au même parti ou à la même tendance que le titulaire ; cela signifie qu'ils sont fréquemment écartés des grandes décisions politiques, mais qu'ils peuvent, s'il y a décès, renoncement ou « impeachment » du titulaire, occuper sa place jusqu'à la fin du mandat, qui est toujours de quatre ans pour les postes exécutifs élus. Les élections pour la Présidence et les États se font en même temps. Celles pour les mairies sont également simultanées, mais

cohabitación. Empero, lo anotado, conviene recordar el ascenso definitivo que conoce la institución en Norteamérica de la Presidencia de la República  y el ascendiente que el órgano alcanza en su devenir. Los padres de la nación confiaron en el “impeachment” rodeando sin embargo en la relación con el Congreso al Presidente de un lado del control de los estados federados por el senado y del otro lado la Cámara de los representantes por el pueblo se dotaba de la iniciativa de la incriminación o pudiéramos

direct et la seconde chambre en indirect. Cependant, en cas d’extrême nécessité, si les institutions ne s'entendent pas (ces situations sont récurrentes dans ce type de régime), le parlement peut renverser le gouvernement en cas de faute grave (impeachment), ou le président peut s'opposer à une décision du parlement (checks and balances). | 1.2/ Comment s'organise la compétition politique en democratie ? | | • "Intro": Démocratie représentative / participative / délibérative :

valeurs des pères fondateurs Watergate (nom du building) : oubli leçon pères fondateurs/pèlerins : trahison de la parole donnée juge sur la bible : scandale découvert par Carl Bernstein/Bob Woodward : Washington post : journalistes d’investigation Impeachment : processus de destitution du Président = majorité qualifiée des 2 chambres Assassinat K : affaiblissement de la fonction présidentielle =élimination de l’exécutif+i importance des lobbies 3. Debut de la crise en 1971 ac les problèmes monétaires

gouvernement. Le président des USA ne doit assumer aucune responsabilité politique face au congrès. * La responsabilité pénale du président Il y a un seul cas, où la responsabilité du président des USA peut être engagée, c’est : l’impeachment. Impeachment : Sa responsabilité, dans le cas où il commettrait un crime, relevant du code pénal. Il serait coupable de trahison, la sa responsabilité peut être engagée, et donc, on peut engager une procédure de destitution. Cette procédure peut être engagée

approfondies sur les pratiques de l’administration, c’est-à-dire indirectement au moins, de la Présidence. Par cette technique, le Congrès s’est doté d’un moyen de contrôle très puissant sur l’ensemble de la politique présidentielle. Enfin le pouvoir d’ « impeachment » dont dispose le Congrès permet la mise en accusation du Président par la Chambre des représentants et son jugement par le Sénat qui peut déboucher sur une condamnation entraînant la destitution du Président (la procédure a déjà été mise en œuvre

Chambre parlementaire est faite pour voter la loi, représente le peuple. Et le Sénat représente les Etats fédérés. (Canada : province, Suisse : cantons.) Bloquer le budget est un pouvoir de contrôle du pouvoir législative sur le pouvoir exécutif : Impeachment : en cas de trahison. Les moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif : le message sur l’Etat de la nation, qui permet d’influence le pouvoir législatif, droit de véto (président s’oppose a l’adoption d’une loi, au deux tiers des votes du

des membres du gouvernement : cas de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République en France et de la Haute Cour au Maroc (articles 88 à 92 de la Constitution marocaine) - Il en est de même pour la procédure de l’ « impeachment » du Président des U.S.A. par le Congrès américain. 2. La fonction exécutive : - C’est une fonction qui incombe au gouvernement - Elle se traduit essentiellement par l’exécution des lois - Pour ce faire, l’organe

républicains au pouvoir. Ainsi, Richard Nixon (1969-1972), élu en 1968 promet le retour de « la loi et l’ordre ». Mais il est lui-même compromis dans un scandale, celui du Watergate (doc 5 page 77) et doit démissionner pour éviter d’être destitué (impeachment). Cette affaire révèle les failles de la démocratie. Le retour des démocrates à la présidence est incarné par J. Carter (1973-1980), mais sa politique économique et sociale est un échec. Les Américains élisent alors un ultralibéral à la présidence