Impeachment

l’élection, mais en aucun cas d’une nomination ou d’une élection par le parlement, condition de son indépendance. Il n’est pas responsable politiquement devant le parlement et seule sa responsabilité pénale peut être mise en jeu (technique de l’ impeachment » aux Etats-Unis).Les ministres (ou secrétaires) sont des collaborateurs personnels du chef d’Etat qui les nomme et les révoque librement, et ne répondent de leurs actes que devant lui, à titre individuel. Il n’existe donc pas, en régime présidentiel

téléphoniques…). Le 9 août 1974, RICHARD NIXON démissionne, remplacé par son vice-président Gerald Ford. RICHARD NIXON préfère partir de son propre gré plutôt que d’être le premier président des Etats-Unis à être destitué suite à la procédure d’« impeachment » lancée contre lui par le Sénat des Etats-Unis pour abus de pouvoir, obstruction à la justice et outrage au Congrès. Cette procédure se superpose à une fraude fiscale de RICHARD NIXON de l’ordre de 450 000 $ et succède à la démission du vice président

embauche et les révoque à sa guise. Ils sont responsables pénalement devant le Parlement. Pénalement, mais non politiquement, nuance importante. En effet, lorsqu'un ministre commet une infraction, il est destitué par une procédure pénale appelée impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande

every two years each senator have one vote, the president of the senate have no vote but in situation of equal he decides, he is also the vice president, the senate can force the president of the USA leave his job in case of big problem by the impeachment procedure. so the american people go voting every two years showing a strong democratical system so political people are constantly prepare a campaign so The USA has got an original system in the senate → a good balance in the system. Les

la Cour suprême (judiciaire). Inversement, le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des deux tiers de la Chambre des représentantset du Sénat) à un véto du président. Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment) du président. La Cour suprême (judiciaire) peut, elle, déclarer inconstitutionnelle une loi proposée par le président ou la Chambre des représentants. Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage

politique définie par le « rapport Khrouchtchev » rendu public en 1956 lors du XXe congrès du PCUS et selon lequel le système communiste soviétique, sans être remis en cause, doit rompre avec la terreur stalinienne et le culte de la personnalité. Impeachment : procédure par laquelle le Congrès peut destituer le président accusé de trahison ou de forfaiture. Kominform : « bureau d’information des partis communistes ». C’est un organe créé par Jdanov en octobre 1947 pour coordonner l’action des partis

tenaient tous les mois. À ce propos, Seymour Martin Lipset met l'accent sur la présidence sauvée de Bill Clinton, car, selon lui, sans les études réalisées par sondages d'opinion, Clinton n'aurait pas survécu aux procédures de mise en accusation (impeachment) qui ont suivi l'affaire Lewinsky (Lipset, 2001, p. 123#124). De manière plus habituelle, les partis et l'establishment politique sont de grands consommateurs de l'information recueillie par les sondages. En plus des enquêtes, la recherche par focus

speech, Oliver Sachs, and the credibility concern », 13-24 Walton, Douglas. 1998. « Ad hominem Arguments »(Tuscaloosa : University of Alabama Press) Walton, Douglas. 2000.« Use of ad hominem argument in political discourse: The Battalino Case in the impeachment trial of President Clinton »,Argumentation and Advocacy 36, 179-195 Walton, Douglas. 2001. « Searching for the roots of the circumstantial ad hominem », Argumentation 15, 207-221 Zarefsky, David. 2003. «  Felicity conditions for the circumstantial

fond. Délit de forfaiture : Délit commis par le souverain lorsqu’il commet une inconstitutionnalité politique. Autrement dit lorsqu’il ne respecte pas la constitutionnalité. S’il commet ce « manquement grave », il peut être destitué. [EX : Impeachment aux USA et Empeachment en UK.] Etat Fédéral : Union volontaire d’Etats qui cessent d'être souverains au regard du droit international et qui opèrent au profit des organes institués un transfert de compétences qui a pour effet la protection et

n’est pas divisé en deux (chef de l'État et chef du gouvernement). Enfin, l’absence de responsabilité du gouvernement devant le parlement est typique du régime présidentiel. Le président est irresponsable politiquement mais responsable pénalement (impeachment) .Les ministres sont nommés et révoqués par le président, il ne forme pas un organe collégial mais il dépend étroitement du chef de l'État ; le parlement ne peut pas mettre en jeu leur responsabilité et en contrepartie l’exécutif ne peut pas dissoudre