Impeachment

profit des citoyens quand le pouvoir ne paraissait plus légitime Organisée : de nombreuses constitutions ont mis en place à la destitution du chef de l’Etat voire du ministre en cas de manquement grave à la constitution, cette procédure est dite Impeachment (cette procédure consiste à mettre en accusation du chef de l‘Etat devant une autre cour de justice (une des deux chambres, soit un organe spécialement crée à cette attention) en cas de manquement grave. En pratique la protection de la Constitution

législatif vote les impôts, établit le budget, propose les lois au président qui les signe, approuve les traités, à condition qu’une majorité des deux tiers se soit prononcée au Sénat, qui se transforme en haute cour en cas de trahison du président (impeachment). Le judiciaire constitue la plus grande originalité de cette Constitution. Il est confié à une Cour suprême qui a pour fonction de garantir les droits des individus, de juger de tous les cas relevant de l’equity pouvant se poser entre des citoyens

à propos d'un problème particulier. b- La mise en cause mutuelle des pouvoirs → La responsabilité politique du gouvernement ; L'origine de ce mécanisme ce trouve dans le régime britannique au XIVème siècle, il prévoyait la procédure « impeachment ». Cette procédure, permettait aux membres de parlement de mettre en cause un ministre pour une infraction pénale. A partir du XVIIème siècle, la mise en cause est élargi à l'activité politique et on passait d'une responsabilité individuelle à une

plusieurs rles la cour constitutionnelle (respect des lois avec la constitution fdrale), tribunal de dernire instance pour les affaires de lordre judiciaire et de lordre administratif, et elle a aussi pour rle de valider la destitution du chef de ltat (impeachment). Cette cour suprme sige Washington et intervient trs rarement en premire instance. Elle est compose de neuf membres nomms vie par le prsident des tats-Unis et lon demande juste une approbation du Snat. IV. LItalie A/ Les difficults de la cration

l’exécutif du gouverneur et deux chambres locales, un Etat fédéral avec des pouvoirs de police, fiscaux, de politique étrangère, …). Une démocratie représentative avec un exécutif contrôlé par le Parlement qui peut aller jusqu’à la destitution (impeachment). Deux chambres élues directement (Chb des représentants, Sénat), la seule élection indirecte concerne le Président. -un pays qui se vit comme une île à protéger, et même si la paix est le but ultime elle peut impliquer la guerre pour défendre

EUs/sénat, pouvoir judicaire/autres pouvoirs… Séparation rigide d’un pouvoir → aucune séparation des pouvoirs officiellement envisagée et chacun des pouvoirs a à sa disposition des arme pour dissuader l’autre pouvoir d’empiéter sur le sien (impeachment, veto) ≠ régime parlementaire. b/ le Bill of Rights Faut attendre 1791 pour entrée en vigueur de Bill of Rights, ensemble des 8 premiers amendements à la C° américaine, proposés par le Congrès le 25 sept 1789 et ratifiés le 15

commissions d'enquêtes du congrès sont des commissions quasi judiciaires très puissante qui peuvent exercer un contrôle très serré sur l'action du pouvoir exécutif et par ailleurs, le congrès est compétent pour destituer le président des états unis "impeachment". b. Le président. Le président détient au terme de la constitution américaine le pouvoir exécutif, article 2 de la constitution. On parle d'un exécutif monocéphale. Les ministres ont néanmoins leur importance. Le vice président participe

pénal  notamment en raison des motifs : trahison, crimes et délits, corruption… Responsabilité politico-pénal  3 cas : 1868 motifs politiques et impeachment a échoué à 1 voie près. Watergate : démission du président avant. Bill Clinton : procédure engagée à échoué devant le sénat (motif officiel : mensonge sous serment). Système américain (impeachment) aurait pu évoluer comme la grande Bretagne en une responsabilité de type politique. §2. Les inflexions du système issues de la pratique politique :

complètement indépendant de l'autre. Dans le système américain, le Congrès ne peut pas renverser le président américain et inversement, le président ne peut pas dissoudre le Congrès. Il y a cependant des systèmes permettant de juger (procès) le président (impeachment), c'est une procédure pénale. Cependant ça n'est arrivé que trois fois et cela n'a jamais abouti, la dernière contre Bill Clinton. La vie politique américaine ne fonctionne donc pas du tout comme en Europe, il en effet très fréquent que le président

les leaders républicains de la chambre plaidèrent que se borner à un vote sur la censure revenait à laisser le président libre d’apprécier la portée de la sanction et, pour ceux qui doutaient que les accusations portées contre lui méritent un impeachment, que « dans la mesure où il n’y avait pas de majorité pour la destitution au Sénat, la chambre pouvait la voter comme une sorte de super-censure ». Dès le départ, donc, l’option « parlementariste » d’un contrôle extraordinaire susceptible d’aboutir