Impeachment

forcément d'indépendance d'un organe à l'autre. Ce qui va distinguer le régime présidentiel c'est qu'il n'y a pas de dissolution ni de responsabilité non plus ni de censure, mais il y a dans système américain un mécanisme de responsabilité pénal le IMPEACHMENT qui permet aux chambres de surveillés le président et les autres fonctionnaires. La responsabilité pénal et politique deux choses différentes, responsable politiquement c'est les choses que l'on a fait, et pénalement c'est ce que l'on a fait, et

chef de l'Etat, ou des ministres, en cas d'abus flagrant de leur part. en Grande Bretagne et aux Etats-Unis En France En Allemagne 13 UNJF - Tous droits réservés Cette procédure est connue en Grande Bretagne et aux Etats-Unis sous le nom d'"impeachment" ou mise en accusation devant la Haute Cour de Justice, qui est souvent l'une des Chambres, comme en Grande-Bretagne. L'acte d'accusation, car il s'agit d'une procédure mêlant le pénal et le politique, est dressé par la Chambre des communes et la

douter que ce soit lié à une séparation rigide des pouvoirs . « La constitution de l'an III n'est peut être pas si éloigné de la conception de Montesquieu . Pour lui , i n 'y a pas une si grande séparation de pouvoir . C'est l'existence de l' « impeachment » /A cause du manque de mécanismes de corrolation/ Contrairement à la légende les fameux coups d'état n'ont pas été provoqués entre l'opposition , ils ne sont que des actes d'insubordinnation analogue à un quelconque « putch » et ne sont en rien

Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer le gouvernement ; - Il y a un véritable pouvoir judiciaire (affaire Monica). a) Il existe une procédure de destitution du président (impeachment) ; b) Le président peut exercer un droit de « Veto » sur une loi par exemple. 2) La séparation simple des pouvoirs - Le régime parlementaire : - Le régime parlementaire a des moyens juridiques de pression pour se défendre ; a) La possibilité

de Versailles de 1919) Commission d’enquêtes du congres sont des commissions casi - judiciares très puissantes contrôle très serré de l’action de l’exécutif ,et par ailleurs le congres est compétent pour destituer le président impeachment . En matière de compétences , le sénat est plus prestigieux que la chambre des représentants. b) Le président. Il détient le pouvoir exécutif ; on parle souvent d’un exécutif monocéphal (une seule tête) on oublie pas le vice président

parlement. Par conséquent, la mise en en jeu de la responsabilité publique de l’exécutif n’existe pas, en régime présidentiel. Tout au plus, existe-t-il la possibilité d’aboutir au même résultat, par le biais de la responsabilité pénale appelée impeachment. En effet, c’est une procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat aux USA, permettant de condamner ce dernier lorsqu’il commet des infractions jugées indignes d’un Chef d’Etat. Mais, la seule menace de faire usage de l’impeachment

des armées, crée la marine ; peut destituer tout membre de l’exécutif ou du judiciaire grâce au processus d’impeachment dans le cas de trahison, corruption ou tout autre crime ou délit majeur. La chambre des Représentants vote alors un bill of impeachment et si le Sénat approuve à la majorité des 2/3, l’inculpé est démis de ses fonctions. Depuis les origines de la République, l’impeachment a rarement été appliqué : 14 personnes ont été inculpées, 13 ont été jugées par le Sénat, 5 seulement (tous

l’exercice de leur fonction et comment et qui les juge. Aux Usa et en Grande Bretagne la question a été réglée par une procédure particulière qui permet de juger au pénal le président américain et puis les ministres britanniques. C’est la procédure impeachment. L’instance de jugement (qui va les juger ?) * Grande Bretagne : la chambre des lords * États Unis : le sénat L’accusation est votée en G-B par la chambre des communes et aux E-U par la chambre des représentants, c’est-a-dire la chambre

procédure juridique (au sens strict du terme) n’assurait un contrôle efficace du pouvoir royal. La « bill of rights » ne précisait en rien le rôle du parlement en matière d’action gouvernementale. Certes, dans le droit féodal, une procédure appelée « impeachment » organisait la possibilité de la mise en accusation du roi ou de ses ministres pour faute à caractère pénal, par exemple, le cas de haute trahison. Si cette procédure permettait de punir des ministres après un échec ou faute, cette procédure n’a

les enfant et envers le Sénat, il demande alors une enquête sur l'aptitude de Smith à pouvoir demeurer dans cette assemblée. Le parlement aux USA a le pouvoir d’enquêter y compris sur ses propres membres, c'est ce qui ce passe notamment lors des Impeachment. On voit tout le travail de la commission d’enquête qui a le pouvoir de procéder à des auditions, a demander l'aide d'experts : on voit des graphologue. Payne fait des faux témoignages alors qu'il est sous serment et la presse n'est pas dupe. Smith