Impeachment

Ainsi, Richard Nixon (1969-1972), élu en 1968 promet le retour de « la loi et l’ordre ». Mais il est lui-même compromis dans un scandale, celui du Watergate qui stimulera une contestation mondiale et doit démissionné pour éviter d’être destitué (impeachment). Cette affaire révèle les failles de la démocratie. Le retour des démocrates à la présidence est incarné par J. Carter (1973-1980), mais sa politique économique et sociale est un échec. Les Américains élisent alors un ultralibéral à la présidence

remplacé le Président pendant plus de 2 ans ne pourra se présenter qu'une fois => durée max au pouvoir < 10 ans Ce cas de figure aurait pu se présenter pour Lyndon B. JOHNSON s'il s'était représenté en 1968 | Vacance (décès, démission, impeachment) | En cours de mandat : remplacement par le Vice-Président jusqu'à la fin du mandat(art. II sect. 1) Entre le moment de l'élection et la prise de fonction : le Vice-Président devient Président (XXe amendement) Entre le moment du choix

Sénat qui, le cas échéant, prononce la destitution. C'est un organe politique et non juridictionnel qui peut poursuivre le Président des États-Unis. On aurait pu assister à partir de cette procédure, à une évolution de la responsabilité pénale (impeachment) à la responsabilité politique (à l'instrument pouvant contraindre le président à gouverner selon les souhaits de la majorité du Congrès), cela aurait pu faire passer le régime présidentiel à un régime parlementaire (son critère principal est la

Le Congrès américain est puissant : en vertu d’une séparation stricte des pouvoirs, il détient seul le pouvoir législatif et budgétaire. Il dispose également de forts pouvoirs de nomination, d’empêchement (notamment à travers la procédure d’ « impeachment » qui peut viser le président, le vice-président et tout fonctionnaire fédéral) et de déclarer la guerre. Ceci est en rapport avec le lien entre l’exécutif et le Parlement. 3° observation : chaque assemblée joue un rôle important dans le processus

révoque les ministres de son cabinet. le roi en peut pas etre soumis a un vrai contrôle dc pb pour le parlement. « le roi ne peut mal faire ». els chambres ont cherchés a contrôler le pb en contrôlant le cabinet du roi (ministre secrétaires..) impeachment : mise en accusation des ministres , procédure qui permet de sanctionner un ministre pour un crime qui relève du pénal. il faut une mise en accusation apr al chambre des ministres et le procès est instruit par la chambre des lords.au 18e cette

de la Maison Blanche. Après un premier refus, Nixon se voit dans l’obligation de les céder ce qui démontre une grande part de responsabilité. La découverte de scandales financiers accule le vice-président Agnew à la démission et une procédure d’"impeachment" est entamée contre le Président qui pour l’éviter, préfère démissionner à son tour le 9 août 1974. La fonction présidentielle s’en trouve affaiblie. 4- Les EUA du temps de J. Carter (1976-1980) s’enfoncent dans la crise : Carter

exécutive. Organe législatif : le Congrès, qui ne peut être dissout et qui détient le monopole de la fonction législative. Attribution à chacun des 2 organes d’une « arme » qui peut être utilisée pour menacer l’autre : veto présidentiel, et « impeachment » dans les mains du congrès (contrôle politico-pénal du Congrès des États-Unis.) Rapport de défiance. Régime parlementaire, qui se caractérise par l’existence d’un dialogue permanent entre les différents organes. Dialogue qui renvoie au fait que

the biggest overhaul of the financial system since the days of FDR. He’s an intellectual, a teacher, and for all his rhetorical gifts he hasn’t found a language of emotion that can persuade voters he is fighting for them. Bill Clinton survived impeachment by going before the cameras every day to insist he was doing the work of the people and wouldn’t let the scandal distract him. Americans believed him and he finished his term with high approval ratings. La « midterm election » sera un référendum

chambre et un jugement par l'autre. * Trahir son pays est contre la constitution (haute trahison). * Ne pas respecter la constitution c'est aussi ne pas respecter ce que veut la majorité. Dans ce cas là, le parlement peut destituer l'exécutif (Impeachment). 2. Le contrôle de la constitutionnalité des normes juridiques La norme inférieure doit être conforme aux supérieures (Kelsen l'a théorisé). Ce principe doit être sanctionné. Sans contrôle de constitutionnalité, il n'y a pas de respect de la

la Cour suprême (judiciaire). Inversement, le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des deux tiers de la Chambre des représentantset du Sénat) à un véto du président. Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment) du président. La Cour suprême (judiciaire) peut, elle, déclarer inconstitutionnelle une loi proposée par le président ou la Chambre des représentants. Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage