Impeachment

participer au scrutin. Dans ce cas, la primaire peut être organisée par le parti politique lui-même ou faire l'objet d'une législation. Il est parfois exigé du votant qu'il signe une déclaration morale d'adhésion au projet porté par le parti. Impeachment : L'impeachment (« mise en accusation » - parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » - ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif

répartition stricte des pouvoirs des organes. - Assouplissement des pouvoirs - Répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. - Un pouvoir limité: concurrence. - Ø collaboration mais existence de limite: veto et impeachment. 2. Les limites de l’exécutif: impeachment. - Impeachment: expliquer procédure + exemple. B. Discrédit de l’exécutif britannique. 1. Une légitimité innové: légitimité populaire (roi) ou légitimité démocratique (président) - Élection: double expression du peuple (etat et

destitution, des poursuites judiciaires peuvent être ainsi engagé contre le haut fonctionnaire en question. Dans la pratique, aux États unis d’Amérique, la procédure est divisé en deux temps, la premier, l’ « impeachment » en tant que tel et votée par la chambre des représentants, le second, l’ « impeachment trial » semblable à un procès se tient devant la sénat. C’est lui qui aura la décision finale. Si le haut fonctionnaire accusé est le président lui même, seul les crimes, les délits, la trahison et la

si certains d’entre eux sont affaiblis. En effet, la chambre des Représentants possède le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat pour trahison, pour corruption à l'égard d'un membre de l'exécutif ou d'un juge grâce à la procédure de l'« impeachment », mais bien qu'elle soit capable d'édicter des textes de loi concernant la levée des impôts, ces textes devront être approuvé par le Sénat et par le Président des États-Unis. Le Sénat, qui représente les États fédérés, est composé de sénateur

mise en accusation par les communes, et jugé par lords : impeachment. Les membres des communes vont deteainer ( ?) l’impeachment, contrairement aux ministres qui ne leurs plaisent pas  aboutit a la démission du ministre Doc 3 : procès ( ?) pénal des ministres (origine rep 85, uu( ??) rôles majorité +opposition (augmente) : majorité formation liée a responsabilité pénale : dariby ( ?), au pouvoir en 1673 constamment sous menace. Impeachment  corruption, achat sanction, same pour walpole (old

l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – question de confiance – contrôle parlementaire - l’exécutif agit sur les lois. - solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas

Président. Il faut savoir que le Président a pour sa disposition une équipe qui lui est très importante pour sa politique. Le Congrès peut même demander une commission d’enquête. Le plus important pouvoir du Congrès, c’est bien sur la procédure de l’ « impeachment », où il peut mettre en jeu la responsabilité du Président et même obtenir sa destitution. Le Président est le chef de l’armée, mais seulement le Congrès peut déclarer la guerre et seul ce dernier est habilité pour lever les investissements

Il s’agit là d’une des principales caractéristiques des régimes présidentiels. Quant au vice-président, il est désigné par le candidat pendant la campagne électorale et est destiné à lui succéder en cas de décès ou d’une mesure d’«  impeachment ». Le président dispose alors de pouvoirs importants notamment par la considération que dans le régime présidentiel le gouvernement est monocéphale, amenant à penser que l’exécutif à la prédominance sur le Congrès. Le président a alors

celui-ci émettra des writs d'élection pour y pourvoir. (5) La Chambre des représentants désignera son président (speaker) et les autres membres de son bureau; et elle aura le pouvoir exclusif de mise en accusation devant le Sénat (power of impeachment). SECTION 3 [Sénat]. (1) Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque Etat, choisis pour six ans [par le législature de chacun] et chaque sénateur aura une voix. (2) Immédiatement après qu'ils seront assemblés à la suite

majeur = juge des ministres donc statue lors des impeachments - impeachment = procès pénal des ministres - dissoudre une chambre c réduire son indépendance poss - d’un coté indépendance / séparation des pouvoirs de l’autre côté dépendance des organes au nom des moyens d’action réciproques « cheks and balances » - On en conclu que syst anglais a un équilibre parfait/moyens d’action - Mais en fait il est déséquilibré - Impeachment est contradictoire ac l’indépendance de l’exé