Impeachment

ministres et il est le seul à pouvoir les révoquer si il ne lui convienne pas . - Parlementarisme dualiste: car le cabinet est pris entre deux feux . Le roi conserve son pouvoir de faire démissionner mais le parlement acquiert aussi ce pouvoir ( impeachment ) - Parlementarisme moniste : le roi perd son pouvoir , c'est la situation actuelle de la Reine d'Angleterre . Le cabinet n'est plus responsable que devant le parlement donc seul le parlement peut l'obliger à démissionner .

et donc de peser sur le processus législatif car le Congrès ne peut passer outre le veto présidentiel. B. La reconnaissance au Sénat d'une faculté d'empêcher : l'impeachment Le pouvoir le plus important du Congrès, c'est le pouvoir d' « impeachment «  du président américain. C'est une procédure de mise en cause pénale des agents publics. Il n'est pas prévu historiquement à ne s'appliquer qu'au président, mais a vocation à s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires du service public. Il faut

La responsabilité des Gouvernements (La responsabilité pénale des gouvernements concerne à la fois les régimes parlementaires et présidentiel (Impeachment) (La responsabilité politique des gouvernements devant les Parlements représente le SYMBOLE d’un régime parlementaire (Double évolution de la responsabilité politique des gvts sous la Vème République : -La pratique de la responsabilité politique du gvt devant l’AN s’est avérée EXCEPTIONNELLE : 1 seule chute de gvt par AN en 1962, pompidou

de la destitution se passe ainsi : chacune des assemblées votent la destitution à la majorité des deux tiers de ses membres, deux assemblées se réunissent ensemble, cette assemblée s’appelle alors la Haute Cour. l’usage de la destitution (comme impeachment) pourrait devenir un usage politique si rien n’était prévu pour l’en empêcher. C’est pour cela que l’on a introduit la double clé de la majorité des deux assemblées, pour éviter que cela devienne une réelle décision politique. La procédure de destitution

déclaration solennelle. En cas de jugement du président des États-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents. Les condamnations prononcées en cas d'« impeachment » ne pourront excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ; m ais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès

L’article 68 est sensiblement plus novateur. Composé de six alinéas, il introduit dans nos institutions une procédure de destitution. Cette destitution du Président de la République ne pourra, compte tenu du rôle éminent qui est le sien, être décidée qu’« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La notion de « haute trahison », aux contours incertains, qui était critiquée par l’ensemble de la doctrine, est abandonnée au profit d’une expression

Comment définir un régime présidentiel ? Pas de droit de dissolution, ni de censure, ni de responsabilité politique (responsabilité pénale). Le président n’est pas le leader de la majorité. C’est le chef qui a le pouvoir donc c’est un régime moniste. La séparation est rigide car il n’y a pas d’instruments permettant d’anéantir l’autre, la spécialisation des compétences est claire dans la Constitution pour chaques organes. Il existe un système de frein et de contre-poids mais en principe il n’y

L'impeachment (« mise en accusation », parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation »

Le pouvoir du Président de la République Quelle est la place du président de la République dans les institutions ? ANASS EL AISSAOUI 1ère Introduction :  Article 5 de la Constitution: le président de la république « incarne l’autorité de l’État ». Il vieille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.  La constitution fait du président de la République le chef des armées. Il lui a été conférer un

l'exécutif. Remarque : la responsabilité politique du gouvernement est apparue en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle et elle découle de la transformation d'une procédure qui était pratiquée depuis le XVe siècle, c'était la procédure de l’ « impeachment ». Cette procédure permettrait à la chambre des communes de traduire devant la chambre de Lords de un ministre accusé d'une infraction pénale (crime, délit...) et celui-ci risquait soit une amende, soit la peine de mort. Au XVIIe siècle, la mise