Impératif catégorique

universel indirect. Il est élu par un collège électoral de grands électeurs, eux-mêmes élu au suffrage universel dans chaque Etat. Cependant, le président a la même légitimité que s’il avait été élu au suffrage universel direct, du fait du mandat impératif de ce collège. Ainsi, les législateurs ont réussi à créer un pouvoir exécutif issu de la majorité et fort de sa légitimité. Ce qui accentue davantage encore cette subordination du Président est le fait qu’il n’est élu que pour une durée de quatre

obligé d’élire des délégués . Toute idée de représentation étant écartée: "la volonté générale ne se représente point", les liens entre l’électeur et les élus sont très étroits. Les délégués sont munis d’instructions précises, ion parle de mandat impératif, c'est-à-dire qu'ils ont des instructions obligatoires données par les électeurs à l’élu. Les élus ne découvrent pas la volonté nationale, ne la formulent pas, ils exposent la volonté des électeurs. Mais à la fin du XVIIIe, les citoyens auront peu

Démocratie Directe Système préféré de Rousseau qui repose sur 3 éléments : - Un électorat-droit dans lequel le suffrage universel s’impose puisque chaque citoyen possède une part de souveraineté et qu’il doit l’exprimer à travers le vote - Le mandat Impératif pour éviter la confiscation du pouvoir par les représentants - Le mode de gouvernement avec un législatif qui est représenté dans le peuple assemblé et un exécutif qui est choisi par ce peuple et peut être révoqué à tous moments. Ex : Les deux cantons

peuple, soit souveraineté d’un ensemble de personnes physique vivant sur un territoire donné. Le peuple est souverain car il exprime une volonté collective et cela via une démocratie directe, qui donne aux personnes exerçant le pouvoir un mandat impératif. Soit Rousseau nous dit, que ces personnes « détenant » le pouvoir n’ont qu’un électorat fonction, c'est-à-dire, qu’ils ont la confiance du peuple pour appliquer et faire fonctionner les institutions de l’Etat. Ainsi « Si donc le peuple promet simplement

bénéficier de droits politiques dont les citoyens passifs sont exclus. On détermine finalement que seuls les citoyens actifs sont aptes à participer à l’établissement public. Enfin le mandat représentatif est représenté par la théorie opposée au mandat impératif en vertu de laquelle les parlementaires étant les élus de la nation, n’ont pas à suivre les directives des électeurs de leur circonscription et ne peuvent être révoqués par eux. Une fois élue le député représente la nation mais il décide seul. Il

travers le fait que les représentants élus par le peuple représentent la nation et non le peuple lui-même. Cela conduit à refuser aux électeurs le droit de démettre des représentants qu’ils considéreraient comme défaillants (interdiction du mandat impératif) au nom du primat de la volonté nationale. Or, dans un système pleinement démocratique, le peuple devrait avoir le droit de mettre un terme aux mandats de ceux de ces représentants qu’il estime agir de manière contraire à ses intérêts (mandat représentatif

pour les affaires publiques il se résigne à accepter la représentation. Mais dans le modèle rousseauiste les représentants, étant tellement liés au peuple souverain, n’ont aucune autonomie, aucune volonté propre. Ils sont aussi tenus par un mandat impératif qui les oblige à mettre en œuvre la volonté collective et ils peuvent être révoqués en cours de mandat Ad Nutum (à l’opposé du mandat représentatif prôné par Montesquieu). De plus, chaque loi doit être ratifiée par référendum. Cependant la démocratie

décision des lois. B) La révocation populaire et le référendum La révocation populaire est aussi connue sous le nom anglo-saxon de « Re-Call ». Rares sont les Etats qui utilisent ce type de procédés car il implique l’introduction du mandat impératif : l’élu doit des comptes aux élécteurs et on peut mettre fin à son mandat en le révoquant si celui-ci ne respecte pas ce à quoi il s’était engagé, et ce procédé permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum afin d'interrompre

Nation, cela explique par exemple qu’en 1871 les députés d’Alsace Lorraine continuent à siéger lorsque les deux provinces deviennent Allemandes. Pour la souveraineté populaire à l’inverse, la situation est moins alambiquée. Il s’agit d’un mandat impératif, c’est-à-dire qu’on transpose en droit public la théorie du mandat en droit privé. Il serait possible en théorie à l’électeur de demander à l’Elu qu’il respecte le programme ou les instructions qui ont été fixé. La nature de l’Elu Dans la souveraineté

suffrage capacitaire / SUD / suffrage restreint (donc pas de régime de monarchie absolue ou despotique dans le sujet). Participation : 2 idées : Participation directe à la prise de décisions Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane :