Impot Direct Et Indirect

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

matière première… Les deux comptabilités ont pour source l’opération de base : un achat, une prestation, une taxe, des salaires, etc… En comptabilité générale, ces charges sont classées par natures (achats, charges externes, frais de personnel, impôts et taxes, amortissements, frais financiers, etc…). En comptabilité analytique, on cherchera à regrouper ces mêmes charges par fonctions (Approvisionnement, Production, Services Généraux, etc…) pour les rapprocher le plus possible du produit qu’elles

(revenus primaires), * aides de l’Etat (transferts sociaux) : revenus disponible, Entreprises : * revenus du capital, mixte et leur bénéfices + perçoivent le produit de leurs ventes et de leurs placements. Etat : * perçoivent les impôts, les taxes (TVA) et les cotisations sociales.  Ressources externes : Ménages : * peuvent avoir recours aux crédits (institutions financières ou par leurs réseaux : famille, proche…) ; Entreprises : * peuvent aussi avoir recours aux crédits ;

de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt Section 1 : L’assiette

–t-on un impôt réel ? C’EST UNE TAXE SUR UN BIEN OU UN ACTE, il est lié à la transaction que l’on fait. EXEMPLE : TVA , TIPP ou droit d’enregistrement lors de l’achat d’un bien. 3/Expliquez les notions d’impôt indirect et d’impôt direct ?Quels sont les % de chacun sur la totalité de la fiscalité française ? Impôt direct = impôt périodique, par voie de rôle géréralement, payé directement par le contribuable.EX : impôt sur le revenu Il représente 40% de la totalité de la fiscalité. Impôt indirect

Financement des services publics 1.1.1.2- Réalisation de l’équilibre économique général A- L’équilibre sectoriel B- L’équilibre régional 1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales A- Par des financements directs B- Par le moyen de subventions C- Par le moyen d’incitations fiscales 1.1.2- Finances publiques et finances privées 1.1.2.1- Au plan de la prévision 1.1.2.2- Au plan de des objectifs 1.1.2.3-

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

présentés en utilisant : ü Soit la méthode directe; ü Soit la méthode indirecte. ü La méthode directe est recommandée par IAS 7 puisqu’elle apporte des informations qui peuvent être utiles pour l’estimation des flux futurs de trésorerie et qui ne sont pas disponibles à partir de la méthode indirecte. a. La méthode directe: + Recettes clients - dépenses aux fournisseurs - dépenses au personnel et autres organismes sociaux - dépenses Etat (Impôt et taxes payés) - dépenses d’intérêt (intérêts