Impot Direct Et Indirect

individu, d’une famille, d’un ménage. Question 2 : dans une approche simple et en utilisant les informations de la question 1, comment définiriez-vous le budget de l’Etat ? Donnez des exemples. Entrées d’argent de l’Etat= RECETTES DE L’ETAT = Impôts, taxes Budget de l’Etat Sorties d’argent de l’Etat = DEPENSES DE L’ETAT = salaires des fonctionnaires, construction d’un lycée…… Les dépenses et recettes de l’Etat sont multiples et variées. Comme pour un ménage ou un indicvidu

l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent (c’est le cas de l’IR, de l’IS, la TVA…) ou sur une valeur convertie en termes monétaires (Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)). 2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique

mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière très tautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire. Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif. Ex : La TVA que l’on paye sur l’achat de nos vêtements est obligatoire. L’inscription à l’université

Débats sur la baisse des impôts. Malgré une conjoncture délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la

2 053,00 € | | 624100 | Transports sur achats | 2 516,00 € | | 624200 | Transports sur ventes | 604,00 € | | 626000 | Frais postaux et de télécommunications | 3 605,00 € | | 627000 | Services bancaires | 958,00 € | | 635000 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | 7 622,00 € | | 641101 | Salaires des employés | 28 700,00 € | | 641102 | Salaires du représentant | 21 900,00 € | | 641103 | Salaires des agents de production | 108 800,00 € | | 641104 | Salaires de l’ouvrier

siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes. I : Les contributions directes : Ces contributions ont deux origines : Les contributions d’essence religieuse directement du Coran : Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements

infrastructures, le remboursement des dettes publiques, etc. Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis* (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée *)

Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. I-Impôt sur le revenu Définition Caractéristiques : annuel (année civile),

résultant des mécanismes de marché peut ne pas correspondre à ce que la société considère comme juste et équitable. L’Etat doit intervenir pour apporter des corrections aux imperfections du marché. Le secteur public peut agir par des approvisionnements directs en biens publics, financés par le budget général (l’impôt), par une production privée subventionnée, ou bien par des revenus supplémentaires, soit sous la forme d’allocation, soit sous la forme de déduction d’impôt. La fonction de stabilisation :

le prélèvement des recettes gouvernementales La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles. 2- la stimulation économique et la réduction des écarts sociaux La politique fiscale entraîne