Impôt direct

confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé ! Existence d’un bouclier fiscal ! Autre débat, celui des niches fiscales : permet de réduire son impôt (légale) se pose aussi un problème d’imposition. ? De créer une imposition minimale. Débat sur la suppression de certains impôts. Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente :

primaires A. Définition du revenu primaire Doc 1 page 80 (Nathan technique collection Equilibre) Le revenu primaire est le revenu que les agents économiques tirent de leur contribution à l’activité économique. Ils sont aussi qualifiés de revenus directs B. L’origine des revenus primaires Doc 6 page 83(Nathan technique collection Equilibre) Les revenus sont issus d’une activité productive de biens ou de services. Cette activité permet de dégager la valeur ajoutée qui va être à l’origine

sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de

destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente

pour objet de couvrir les charges publiques. B- Cette répartition ne doit pas être effectuée de façon arbitraire Les spécialistes des FP, des administrations fiscales, doivent élaborer des règles permettant d’assurer certes le rendement des impôts mais parallèlement en recherchant la justice et l’égalité fiscale. L’administration fiscale est le gouvernement, le parlement, doivent déterminer l’aptitude à payer l’impôt en fonction des facultés contributives des contribuables. C- Une autorisation

bâtiment ? Quelles sont les recettes du budget de l’Etat ? Il y a plus de 6 000 personnes qui travaillent au sein de ce bâtiment. Les recettes du budget de l’Etat s’élève a Ces recettes servent à quoi ? Les recettes proviennent essentiellement des impôts (impôt sur le revenu..) ainsi que de la TVA (valeur ajouté d’un produit que l’on achète). Et permet de faire des services aux citoyens Quelles sont les types de dépenses effectuées ?   * Les dépenses pour le maintien de l’ordre (policier, gendarme

Du côté de l’UMP 11 2. Du côté du PS 11 LE BUDGET DE L’ETAT Introduction : Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. En 2012, il était de 366 milliards. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses représentent l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation, etc. Le budget est adopté chaque année pour l’année suivante, par

sans contrepartie directe et effectué par l’Etat ou les collectivité locales à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques. L’impôt se caractérise par les éléments suivants : obligatoire : Le contribuable est obligé par la loi de payer l’impôt. Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat et financés sur la base de l’impôt. A titre définitif : Le contribuable ne doit pas s’attendre au remboursement d’un impôt légalement payé

voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, l'État. Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens. Les impôts indirects sont collectés par l'intermédiaire de taxes dont les consommateurs s'acquittent lors de l'achat des biens ou des services (exemple de la TVA). En ce qui concerne les impôts directs, les contribuables doivent remplir une déclaration d'impôt. Celles-ci sont sensées être exactes

de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt. Une fois l'assiette appliquée