Impôt direct

Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande

territoriales, elles n'ont pas le droit d'avoir un budget en déséquilibre, elles ne peuvent pas être déficitaire. De plus, leur marge de manœuvre en terme de recettes est limitée car elles ne peuvent pas levé un impôt sans l'autorisation de l'Etat. Elles peuvent jouer sur une fourchette de taux des impôts existants. Les collectivités ont une marge de manœuvre dans leurs dépenses : 2 paramètres , dépenses obligatoires (écoles), dépenses limitées par le domaine de compétences (cantines, elles peuvent ne pas

Articles __________________________________   Fiscalités au Mali Sommaire: * Impôts directs traditionnels * Impôts cédulaires * Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM ) * Impôt synthétique, perçu sur les petits contribuables * Code des investissements   Au Mali, le système d’imposition des revenus est un système cédulaire, c’est à dire qu’il n’existe pas un impôt unique qui frappe l’ensemble des revenus d’une personne. Mais chaque revenu est imposé selon un régime

niveau hiérarchiquement inférieur aux lois. L'ensemble des lois, règlement, décrets et arrêtés sont rassemblés dans le Code Général des Impôts (CGI). 2. Eléments de technique fiscale a. Le champ d'application Le champ d'application définit et précise: Cours théoriques Page 1 Contribuables: Au temps de la Révolution Française, les dirigeants ont changé le terme "impôt" (du verbe imposer) en "contribution". Contrairement au CGI étranger, le CGI Malagasy n'est pas stable car à chaque année, les textes

système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale. Section1: Impôt sur les sociétés  I- Les

l’Etat SOUVERAIN Impôts Taxes et contributions Autres organismes publics NATIONAUX Transferts Crédits de la Banque Centrale ETRANGERS ET INTERNATIONAUX Emprunts Aides unilatérales Fonctions de la fiscalité Allocation des ressources Financer les dépenses Révéler les préférences Influencer les décisions économiques Redistribution Equilibre macro-économique 2 1 Quelle est l’importance relatives des ressources financières du secteur public ? 3 Système fiscal Concevoir un impôt Contribuable : personne

CHAPITRE 11D STRUCTURE FISCALE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Taxes directes et indirectes Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE STRUCTURE FISCALE 11D.2 1 TAXES DIRECTES ET INDIRECTES Les gouvernants recourent à plusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps

douanes et taxes d’effets équivalents. • Les impôts indirects. • Les impôts directs. • Les droits d’enregistrement et de timbres. • Les taxes parafiscales. • Les taxes locales. • Les impositions diverses. 2 Les taxes indirectes : • La TVA. • Droit de consommation. • Capsule fiscale sur les vins en bouteille. Les impôts directs : • Impôt sur le revenu des personnes physiques. • Impôt sur les sociétés. • Impôt sur les plus-values immobilières. • Impôts sur les bénéfices pétroliers 4 1 24/01/2014

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES Section 1 - Quels sont les Impôts directs locaux ? Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : • La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB • La taxe d’habitation : TH • La taxe professionnelle : TP Le reste des ressources est constitué : • des dotations, les subventions de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…),

I/Définition de l’impôt II/L’importance de l’impôt III/Les natures des impôts IV/Résumé V/Définition du civisme fiscal I/Définition de l’impôt L'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, dans le respect de la loi d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme