Impôt direct

tribunal de | | |commerce). | | | | | |En matière d'impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières...), le délai général de | | |reprise expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. | | |

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de

entreprise 10-Adams Smith était un 2conomiste libéral du 18 ème si7cle il pensait que le marché libre était le meilleur syst7me pour satisfaire les besoins. 12-Service non -marchand : C'est un service gratuit pour les utilisateurs mais financé par les impôts ou payant mais a un prix inférieur au coût dans ce cas le service est subventionné par la mairie ... 13-Service marchand: c'est un service payant pour l'utilisateur mais le prix de vent est supérieur au cout 14-Prestations sociales:Versement d'argent

accessible à tout individu. Un bien non marchand est un bien produit par les organisations publiques et proposé à titre gratuit ou quasi gratuit. Le domaine public désigne les biens qui appartiennent à la collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public. b) La gestion du domaine public La gestion du domaine public consiste à assurer : – son entretien courant pour en garantir le bon fonctionnement ; – son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes

.............. 43 Annexe 2 : Des recettes budgétaires de l’État aux prélèvements obligatoires de l’État en comptabilité nationale ...................................................................................... 45 Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2010 ..................................................................................................................... 46 Annexe 4 : Ensemble des mesures nouvelles sur la période 2010-2012

(CCRPP), mais cette reforme avait de nombreuses limites, notamment : Elle ne touchait que les personnes physiques, et les détenteurs de gros revenus ont crée des société holding pour échapper à l’impôt. Elle maintenait le système des impôts cédulaires, à telle enseigne que le même revenu était doublement imposé. 2- c’était un système instable : Le Maroc connaissait un grand foisonnement de textes fiscaux depuis plusieurs années on assistait à la promulgation

facteur capital par l’EBE (Excédant Brut d’Exploitation). La VA est répartie entre : - l’état qui prélève des impôts - la banque qui prélève des intérêts - les propriétaires qui reçoivent les dividendes - les salariés qui reçoivent des salaires - l’entreprise qui réalise un autofinancement B. Composition du revenu primaire des ménages Les revenus primaires (ou directs) sont composés des revenus d’activité & des revenus du capital & du patrimoine. Les revenus d’activité comprennent

Cotisation sociale Crédit Crise Croissance CSG Entreprise individuelle Entreprise publique Entreprise sociétaire Epargne Etat Etat providence Euro Expansion Exportations Extérieur D Importations Impôt Impôt direct Impôt indirect Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Indice des prix Inflation Institution financière Intérêt Investissement Investis. productif Investis. improductif Déficit budgétaire Déflation Demande Dépression Déséquilibre Désinflation

d’un impôt royal indépendant de tout consentement des contribuables et des institutions représentatives comme les états provinciaux ». Comment le « tour de vice fiscal » a-t-il conduit les milieux populaires de Saintonge et de l’Angoumois à s’engager dans la voie de l’insurrection ? I/ Une révolte contre la « dictature fiscale » qui appauvrit le peuple. a/ La guerre et la levée d’un impôt d’exception. Depuis le règne de Louis XIII, et particulièrement à partir des années 1630, les impôts ont considérablement

maintenue ; -La redistribution à une fonction régulatrice car elle permet d’obtenir une meilleure efficacité économique en soutenant la demande. 2)Les arguments défavorables -D’après les libéraux le niveau des prélèvements est trop élevé ; -Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché ; -Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler ; -La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût