Impôt direct

fraude fiscale. Toutefois, et en regardant de près ce qui se passe dans la réalité, on s’aperçoit que le sujet de la fraude fiscale demeure encore tabou, et ce pour des raisons socio-économiques. Les citoyens, bien que conscients de l’importance de l’impôt, n’ont pas encore confiance en l’Etat en tant que redistributeur. Aussi, le niveau de qualité des prestations publiques fournies par l’Etat et que le citoyen juge en deçà de ses aspirations, ne fait qu’alimenter la suspicion à l’égard du Fisc. C’est

contribution, directe (production) ou indirecte (placement de l'épargne), à l'activité économique. On distingue quatre formes principales de revenu : les revenus du travail (exemple le salaire pour les ménages), les revenus de l'épargne (intérêts et dividendes), le profit (des entreprises) et la rente (revenu régulier qui ne dépend pas du travail mais de la propriété foncière ou des placements en emprunts publics). Les ménages répartissent leur revenu net disponible (après versement des impôts et cotisations

demandée aux membres de la collectivité, perçue par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques. L’impôt c’est une prestation pécuniaire, donc prestation en argent et cela différencie d’autres prestations que nous pouvons donner ou devoir à l’Etat ou aux collectivités, telle que la réquisition. Dans des cas exceptionnels, cet impôt peut être acquittée en nature : la dation en paiement par remise d’œuvres d’art. On remet des objets de

monarchie augmentent et de nouveaux impôts permanents sont alors mis en place . Ce développement de la fiscalité royale est freiné par le principe médiéval selon lequel le roi ne peut pas s'emparer du bien de ses sujets sans une juste cause . Ce principe est à l'origine du consentement à l'impôt que le roi demande aux états-généraux . Cependant il existe des impôts directes et indirectes . Le plus anciendes impôts direct est la TAILLE qui est un impôt roturier permanent qui est assis sur

salariales, a été réglé par la création de la CSG, la contribution sociale généralisée. C’est un impôt qui permet de financer la sécurité sociale concernant les risques universels moyennant une réduction équivalente des charges salariales. Seulement, pour les cotisations patronales le même problème reste en suspend. A ce stade, on ne voit pas l’intérêt de lier la TVA à ce dispositif. Originellement la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée

plusieurs ou même de la totalité des journées de prestations votées, quel que soit le nombre de Page 3 sur 136 celles-ci. La mise en oeuvre de la législation sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale a entraîné la suppression, à compter du 1er janvier 1974, de diverses taxes, dont la taxe des prestations. L'une des rares exceptions qui subsistent aujourd'hui concerne le paiement par remise d'oeuvres d'art. Cette procédure, d'abord limitée

les différents revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus. II) Les revenus imposés Nous allons voir maintenant quels sont les différents revenus imposables dans le cadre de l’impôt sur les revenus en France et en Italie. Impôt sur les revenus des personnes physiques français (IRPP) Catégories de revenus Détails des revenus Les revenus liés à un emploi ou des revenus versés périodiquement Traitements, salaires, pensions, rentes viagères Les revenus professionnels Bénéfices

techniques et, enfin, des choix de politique fiscale. Les effets macroéconomiques La sensibilité des recettes à la croissance économique dépend des impôts :  les impôts directs sont généralement assis sur les revenus de l’année en cours. Ils sont donc plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions macroéconomiques ;  les impôts indirects sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits

II - Classification des impôts : Les impôts peuvent être classés suivant plusieurs critères. Ainsi, on peut distinguer : 1- L’impôt réel et l’impôt personnel : *Impôt réel : Impôt dans le calcul duquel on ne tient pas compte de la situation personnelle du contribuable. *Impôt personnel : Impôt dans le calcul duquel on tient compte de la situation personnelle du contribuable. 2- L’impôt déclaratif et l’impôt par voie de rôle fiscal *Impôt déclaratif : Impôt établi par le contribuable

métiers et de l’artisanat. L’Etat était devenu le principal contribuable de la taxe professionnelle en raison des allégements et des exonérations qu’il prenait à sa charge, sous la forme de compensations. Le but poursuivi par la réforme Impôt unique en son genre au sein de l’Union européenne, la taxe professionnelle avait la particularité de peser essentiellement sur les investissements productifs qui représentaient 80% de son assiette, contre 17 % pour les valeurs locatives foncières et