Impôt direct

stockés – Autres approvisionnements | 90 600 | Achats de matériels, équipements et travaux (1) | 400 | Achats non stockés de matières et fournitures | 24 700 | Services extérieurs (2) | 13 850 | Personnel extérieur à l’entreprise | 35 860 | Impôts, taxes et versements assimilés | 4 500 | Charges de personnel | 64 560 | Charges d’intérêts | 5 300 | Pénalités et amendes fiscales | 3 100 | Valeur comptable des actifs cédés | 35 600 | Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges

cas de chômage ou d’accident du travail »  les prélèvements fiscaux (les impôts). L'impôt est voté chaque année avec le budget de l'Etat. Si l'on classifie les impôts en fonction de leur mode de prélèvement, on distinguera les impôts directs et les impôts indirects. Un impôt sera qualifié de direct lorsqu'il sera réglé par un prélèvement à date fixe sur le revenu ou le patrimoine des contribuables. Un impôt est indirect lorsqu'il est perçu à la suite d'une opération administrative

retrouvée, ils représentent aujourd’hui plus de 47 % du PIB. Doit-on réduire les prélèvements obligatoires ? Thème : les prélèvements obligatoires définitions à mettre en introduction : Prélèvements obligatoires:ensemble des impôts directs Problème : réduire et indirects y compris les cotisations sociales prélevés sur les revenus des agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens large Directives : doit-on ? plan de type :  a 

| | |IV. Le bilan...........................................................................P 10 | | |PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 | | |A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 | | |I. L'impôt..................................................

économique au marché, l’Etat accompagne alors et n’a pas d’initiative, provoquant ainsi l’absence de politique d’aménagement du territoire. Concernant la philosophie de l’impôt, il doit être juste et ne doit taxer que les bénéficiaires, soit un impôt direct pour tous sur le revenu et taxatif pour les bénéficiaires des infrastructures. Ce système fiscal doit répondre à 4 critères : -la justice, seul les bénéficiaires payent au niveau de leurs ressources -la certitude, l’impôt est non-arbitraire soit

centrales) Administration publique locales : APUL Administration des sécurités sociales : ASSO Chaque année les administrations réalise des dépenses pour pouvoir produire leurs services. Ces dépenses sont financé par leurs financement obligatoire (impôts taxes) B) Les dépenses publiques C’est l’ensemble réalisé par les APU durant une année. Chaque année le gouvernent propose le budget (des dépenses-recettes) et le parlement vote ce budget. Toutes les dépenses de l’Etat sont le reflet des choix

les déficits budgétaires résultant des conquêtes territoriales les empereurs pensèrent bon d’augmenter les charges publiques. On observe alors une augmentation des impôts directs mais aussi une multiplication des impôts indirects. Le portorium vit son taux passer de 4% à 12%. De plus, cette taxe douanière était complétée par un autre impôt, l’octave qui représentait 12,5% du montant d’un contrat de vente. Malgré cet accroissement, le rendement fut moindre. Il ne suffit qu’à comblé les dépenses de guerre

Introduction Fiscalité = impôts deux questions : Qui va payer ? Qu’est-ce qu’on va payer ? Comment est-il calculé ? FISCALITE Quelles sont les personnes imposables ? La plus simple  réponse assez rapide Personne imposable d’abord personnes physiques (= citoyens doivent contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la

professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Cet impôt présente l’originalité de faire coexister plusieurs bases d’imposition : - la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (VLF), c’est-à-dire les immeubles ; - la valeur locative des équipements et biens mobiliers (EBM), c’est-à-dire les

large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable