Impôt indirect

Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes

du territoire. 1 - UN BILAN ÉCONOMIQUE DU SYSTÈME FISCAL LOCAL Un système fiscal à bout de course n'est-il pas d'abord victime d'une crise de productivité? Il convient de s'interroger dans un premier temps sur les origines de la croissance des impôts locaux (1.1). Puis il faudra s'interroger sur la répartition de la charge fiscale locale (1.2). 12 LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL 1.1 - Le système fiscal local, victime d'une crise de productivité? L'enjeu est de taille. Si la fiscalité

service est informé que la loi de finances pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2000 comporte des dispositions nouvelles intéressant l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces dispositions qui entrent en vigueur à compter du 1er Juillet 2000, sont développées ci-après : I- Code des douanes et impôts indirects : - Article 3 de la loi de finances : 1/ Le code des douanes actuel fait référence à la nomenclature tarifaire (article 5-3°) et à la nomenclature générale des produits (article

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations

qui ont participé à la production. C'est la rpemière répartition de la valeur ajoutée. Impôts directs : payés directement par le contribuable au trésor public Impôts indirects : impôts pour lesquels il y a un intermédiaire entre le contibuable et le trésor public. Impôt forfaitaire : la somme est la même pour tout le monde. Impôt proportionnel : le pourcentage est le même pour tout le monde. Impôt progessif : plus le revenu est important, plus le taux d'imposition est fort. Les cotisations

corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire

(CCRPP), mais cette reforme avait de nombreuses limites, notamment : Elle ne touchait que les personnes physiques, et les détenteurs de gros revenus ont crée des société holding pour échapper à l’impôt. Elle maintenait le système des impôts cédulaires, à telle enseigne que le même revenu était doublement imposé. 2- c’était un système instable : Le Maroc connaissait un grand foisonnement de textes fiscaux depuis plusieurs années on assistait à la promulgation

de communication, réseau autoroutier, voies ferrés.   4) Promouvoir la connaissance : recherche, patrimoine 3° Quelles sont les éléments qui constitue le budget de l’Etat :  Les éléments qui constitue le budget de l’Etat sont avant tout les impôt payés par le peuple, c’est aussi les taxes imposé à tout produit entrant dans le pays (dans notre cas l’octroi de mer ou encore la TVA). Ces éléments sont les principal éléments qui constitue le budget de l’Etat. 4° Qu’appelle t-on prélèvement obligatoire :

Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport sera composé de deux parties ; une réservée a une vue historique brève de l’ADII

abattements. Dans certains cas, une réduction peut s'appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse ou pour les mutilés de guerre). Les montants ci-dessous sont applicables à compter du 31 juillet 2011. Les droits de succession sont un impôt direct prélevé sur la succession. Tous les biens qui composent le patrimoine du défunt au jour du décès y sont soumis: meubles, bijoux, biens immobiliers, épargne... on parle d'actif successoral. Les dettes contractées par le défunt (frais funéraires