Impot Juste

lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire. L’adjectif du mot impôt est fiscal…. Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique du prélèvement obligatoire. Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues

presse télévisée ou radiophonique = résumé Oral des principaux journaux sur la base d'une sélection des titres et des sujets du jour. Structure ? thèmes : Histoire d'héritage chez les Bettencourt / Les mineurs chiliens / Immigration / Impot / Salon de l'auto / Cinéma sources : Paris-Match transitions : Factuel : → reprise de faits vérifiés Subjectif : → Sélection des évènements. → hiérarchisation → donne son avis, commentaire personnels sur Liliane B. Mais aussi

immatériel 2. Les différents types de production et leurs auteurs _ Les entreprises fournissent une production marchande (vendue avec un profit). _ Les administrations publiques produisent des services non marchands (parfois gratuits, souvent vendus juste au coût de revient) B. Les entreprises privées à but lucratif 1. Les différents statuts juridiques _ Dans une entreprise individuelle. _ La SARL (société à responsabilité limitée), _ Dans une société anonyme (SA) _ Les groupe s 2. Stratégie

| |Homogénéité du produit : je ne suis sensible qu’au prix : chaque vendeur d’essence n’essaye pas d’avoir une spécificité : je n’y vais pas parce qu’en plus | |j’ai un cadeau mais juste pour le prix. | |L’information parfaite : prix, qualité du bien. AKARLOF, Market of lemon

pluralité : La multiplicité des impôts à la différence de l’impôt unique permet à l’Etat d’appréhender la totalité des contribuables. ·      L’automaticité : L’augmentation du taux de l’impôt permet d’augmenter sa recette. ·      La stabilité : l’impôt est stable s’il se trouve intact face à des phénomènes exogènes. ·      L’élasticité : Un impôt est élastique, si son rendement  augmente en cas d’expansion économique. 2-L’égalité sociale    Tout système fiscal doit être juste ou le moins injuste possible

des droits de l'homme L'objetif du legislateur : Favoriser l'accès aux droits pour tous et limiter ou réduire l'exclusion. 2/ LA REDISTRIBUTION DES RESSOURCES FINANCEMENT : impôts, taxes, cotisations sociales. Les redistribution de ressources = Action de transferer certaines ressources ( cotisation, impôts) pour financer les dépenses collectives ( santé, éducation). - Solidarité national car les risques sont pris en charge par la collectivité. LES TRANSFERT SOCIAUX: Ensemble

la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse publique; d’un autre côté, l’impôt exprime la grandeur du contribuable, invité à le consentir directement ou par ses représentants et bénéficiaires. Le contribuable insatisfait par cet impôt et voulant le réduire, l’éviter, le contourner, a recours parfois à la fraude fiscale, qui implique

Réformer notre système fiscal est plus que jamais nécessaire. Passage en revue des impôts et des propositions pour les rendre plus équitables et plus efficaces. Il y eut d'abord la réforme fiscale votée en 2006, sous le gouvernement Villepin, qui ramenait de 48% à 40% le taux marginal de l'impôt sur le revenu et instituait un premier bouclier fiscal. Puis est venu, en 2007, à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy fraîchement élu, le "paquet fiscal", qui a fortement réduit les droits de succession, modifié

100/sem7-16ans),déd pour produit&serv soutien pers handi(maxLME:montant payé ou revenu gagné).Pertes reporté: Perte autre capi(dédu jusqu’à revenu imp0.Partie non-utilisée reportable3an passé&20an qui vient à partir 1jan06).Perte capi net(50%perte réelle.Peut juste prendre même montant que GC.Reportable3an qui vient et après illimité).Perte agri&pêche(pas PC.Pareil comme perte autre capi pour report).Perte agri restreinte(princ source de revenu pas agriculture. Année de perte peut déduire 1er 2500$+1/2 excédent(max8750)report

pas (dotation initiale, chance) => l’Etat doit améliorer le sort des personnes les plus défavorisées (celles qui doivent faire face aux facteurs non contrôlables les plus défavorables). Principe du maximin dans les théories modernes : la société juste doit chercher à accroître les opportunités et conditions de vie minimales (principe développé dans les travaux de John Rawls). À cela s’ajoute que des droits égaux doivent être accordés à tous. Le conflit porte sur la façon de permettre de meilleures