Impot Juste

révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Collection dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka ISBN : 978-2-02-103941-2 © Éditions du Seuil

dollar de vente combien se transforme en BN MB exp : BAII/ ventes BAII : BN + intérêts + impôts CALCULER LE BAII NS MEME Marge bénéficiaire brut : Ben brute (= marge brute)/ Ventes Ben brute= marge brute = ventes - CMV combien de produit elle fait ac ses activités ordinaires Quelle variable peut on toucher pr rémunérer une marge ? Le prix RPAO on le calcul pr ns ds l E/R on le prend et on a juste a l interpréter Nbre d action ordinaire ne change pas si il n y a pas eu de rachat ou d émission

Cela permet d’obtenir la valeur ajoutée qui elle même biens et services. donne le bénéfice. - Opération de répartition: Elles sont sous la valeur ajoutée: salaires, Qu’est ce que la comptabilité nationale française ? loyers redevances, cotisations, impôts, subventions. - Op° financière mettant en relation le créancier et le débiteur: - Un instrument magique: retracent différents flux dans le TOF (Tableau des Op° Financières). Elle repose sur le PIB (ensemble de ce qui produit sur le territoire indépendamment

(2006-2008) des IFRS Adopté UE Présentation des états financiers Stocks Etat des flux de trésorerie Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Evènements postérieurs à la période de reporting Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels" Immobilisations corporelles Contrats de location

équilibre de NASH c’est : Gain = (2 x 10) + (1 x 0) = 20. C’est donc de ne rien placer dans la cagnotte. Equilibre de NASH < Coopération ( Conflit entre rationalité individuelle et collective. On comprend bien que l’Etat utilise la contrainte (impôt) pour financer les biens collectifs. Conflits entre les incitations sociales à coopérer et les incitations privées à ne pas coopérer. Les biens « non excludables » : La non excludabilité : impossibilité d’exclure de l’usage d’un bien, un utilisateur

pauvres n’arrivent pas à remonter la pente. Ainsi en 1999 en France, le niveau de vie minimum des 10% des ménages le plus fortunés était 3,3 fois supérieur au niveau de vie maximum des 10% les moins fortunés tandis que leur revenu mensuel moyen avant impôt était 7,2 fois supérieur en 2000. Le fonctionnement du marché se retrouve directement remit en cause ici, un exemple simple pourrait être d’examiner les différences de revenus dans Le pays libéral par excellence, les Etats-Unis

doit être équitable. Autrement dit chaque citoyen doit payer sa juste part. Du fait que les revenus individuels sont différents, chaque citoyen doit contribuer selon sa capacité contributive. III.2- Le critère de neutralité fiscale Le critère de neutralité stipule qu’un bon système fiscal ne doit pas provoquer de charge fiscale excédentaire, il doit minimiser toute répercussion négative sur l’allocation des ressources. Les impôts ne doivent pas donc provoquer de distorsions dans les choix économiques

Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Comptabilisation initiale Introduction L’IASB a publié le 31 mars dernier son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Ce projet propose des changements importants par rapport à la norme IAS 12 actuellement en vigueur, qu’il convient d’analyser et d’anticiper. Ce document s’inscrit dans une série d’articles dédiés aux impacts potentiels

contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception des Impots est chaque annee autorisee pour une duree d’un an par la loi de finance. Ce principe est interprete de maniere assez souple; l’administration peut exercer un droit de reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices

Quelques définitions. Spontanément, nous avons tendance à être égoïste, à réclamer tout, tout de suite, à nous affirmer aux dépens des autres. Or, nous ne sommes pas seuls, ce qui nous oblige à tenir compte des autres et à partager avec eux selon une juste proportion. Toutefois, il est difficile de nous accorder sur les règles du partage. On peut alors commencer cette réflexion sur la justice par l’évocation de quelques injustices ( qu’elles soient commises ou subies ). Car, s’il est difficile de définir