Impot Juste

* Dividendes à distribuer sont de 2 100 000 MAD; * Résultat d’exploitation prévisionnel avant impôt = 11 100 MAD ; * L’actif économique a été évalué à 72 000 MAD ; * Taux de rentabilité exigé par les investisseurs pour un niveau de risque équivalent à celui de la Sté : 10% (après impôt) ; * Durée retenue pour l’actualisation : 5ans ; * Taux d’actualisation : 10% (après impôt). Le résultat courant retraité et moyen des 3 derniers exercices s’élève à 5 152 000 pour la SA FIBAK

doit faire attention a ces dépenses et à ces recettes et accentué l'investissement public - apprécie la politique menée par Roosevelt : augmentation de l’impôt sur le revenu, augmentation des droits de succession … - veut une fiscalité juste : impôt sur la fortune, développement des droits de succession mais en se focalisant sur l’impôt des grandes fortunes - opposition sur l’impôt sur la consommation (ex:TVA) → découragement des consommateurs qui n'achètent plus ou moins, augmente la

Gestion Semestre 5 Modules Politiques économiques Matière Finances publiques THEME IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

nationale . Concernant les ressources de l’Etat aujourd’hui on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Au sein de la catégorie des recettes fiscales sont compris les impôts sur la consommation , la TVA , l’impôt sur le revenus , l’IS ou les impôts sur le patrimoine ( taxes foncières , ISR) Au sein de la seconde catégorie , les recettes non- fiscales comprennent les revenus du patrimoine de l’Etat ( participations dans des entreprises) , de redevances d’usage

des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4.html

rémunèrent le facteur de production travail- Profit qui rémunère le facteur de production capital et appelé Excédent Brut d’Exploitation (EBE), répartit de différentes façons : * En dividendes pour les actionnaires * Consacrée à l’investissement * Impôt sur la production qui rémunère l’Etat, composés essentiellement de la taxe professionnelle. (formation, éducation…)Quelle est la différence entre VA et bénéfice ?Le bénéfice d’une entreprise est une partie de la Valeur Ajoutée. La VA doit être redistribuée

(Massachusetts) où il est mort le 6 mai 1862 est un essayiste, philosophe enseignant, naturaliste amateur, et poète américain. Une des œuvres qui nous intéresse écrite par cet auteur est La résistance au gouvernement civil. Dans cet essai il refuse de payer un impôt qu’il juge injuste de payer à l’Etat. | On peut ainsi comprendre que la désobéissance civile est un droit limité sous lequel on peut refuser de se soumettre à une loi, à un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique. Cette vision de

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes

qui existent entre les FP et la science sociale. L'évolution financière de l Etat = collectivité publique est en prise direct avec le rôle de l import et la recherche de la justice sociale. Pierre Legendre a démontre que avant l Etat , il existe l impôt qui permet d organiser la répartition des taches sociales dans un groupe. Tous ses éléments mettent en évidence le rôle sociale des FP , d ou l intérêt d avoir une bonne connaissance de l histoire … Pour résumé, Gaston Jezes , 192¨5 les études eco