Impôt local

justice. Cependant, il y a d’autres prélèvements forcés autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres que l’État , les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les différences entre la

d’administration local, même fonctionnement que les ODAC) - Sécurité social Ces administrations publiques ont un pouvoir de contrainte c'est-à-dire « les prélèvement obligatoires » (impôt, cotisation sociale…) Le budget de l’état est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les dépenses et les recettes de l’état. C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut

australe CEA DFI EMN FMI IDE IS OCDE OMD PIB PME TIC TVA SARS SBP UA Commission Economique pour l’Afrique Dialogue fiscal international Entreprises multinationales Fond monétaire international Investissement Direct Etranger Impôt sur les bénéfices des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques Objectifs du Millénaire pour le Développement Produit Interne Brut Petites et moyennes enterprises Technologies de l'information et de la communication

direct. Cette opération étant destinée à promouvoir l'image du parrain, elle comporte l'indication de son nom ou de sa marque". Il faut que cet organisme soit l’un de ceux prévus par la législation, soit selon l’article 200 du Code général des impôts (CGI) : « […] oeuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers

principales organisations publiques, à savoir : – les administrations centrales (ministères), chargées des affaires publiques : éducation, police, justice, armée, diplomatie ; elles forment le « noyau central » de l’État ; – les administrations locales ou collectivités territoriales, constituées par les régions, les départements et les mairies : leurs prérogatives augmentent avec la décentralisation, ainsi que leurs effectifs et leur budget ; – les établissements et entreprises publics placés sous

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a

Le Budget De l’Etat I) LES DEPENSES II) LES RECETTES A°) LES RECETTES FISCALES B°)LES IMPOTS DIRECTES C°) LES IMPOTS INDIRECTES III) LES DETTES Le budget de l’État apportera, ces trois prochaines années, une contribution essentielle à l’effort de redressement de nos finances publiques. C’est en poursuivant cet objectif que le Gouvernement a élaboré la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet « dépenses

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux

FISCALITE INDIRECTE : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) TAXE D’EGALISATION (TE) TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance

I. La répartition primaire des revenus A. Partage de la Valeur Ajoutée Le facteur travail est rémunéré par les salaire & le facteur capital par l’EBE (Excédant Brut d’Exploitation). La VA est répartie entre : - l’état qui prélève des impôts - la banque qui prélève des intérêts - les propriétaires qui reçoivent les dividendes - les salariés qui reçoivent des salaires - l’entreprise qui réalise un autofinancement B. Composition du revenu primaire des ménages Les revenus primaires