Impôt local

européenne, mondialisation de l’économie etc.). Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles de nature à rendre notre économie plus compétitive et notre société fondamentalement plus équitable ? L’impôt, comme le prétendent certains libéraux, est-il vraiment l’ennemi de l’emploi et de la croissance ? N’y a-t-il pas lieu de penser que les impôts, loin de constituer uniquement des « distorsions négatives », sont également indispensables au bon fonctionnement

coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Caractéristiques[modifier] Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes des administrations publiques : budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale ; pour les pays membres de l'Union européenne, une faible partie (représentant environ 1 % du PIB) sert à financer les institutions européennes2. Ces prélèvements servent à financer les services non marchands régaliens (défense

distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est l’impôt. Il n’y a pas alors

-Entreprise privée non financière-Entreprise public non financière | -Produire des biens/services marchand non financier-Distribuer des revenus -crée des emplois | -Montant des ventes-Subvention de l’état/collectivité local | -Salaires-Equipement (conso. intermédiaire, investissement)-P.O. (impôt + cotisation)-Intérêt versé aux banques | S.F. | Banques | -Institution monétaire-Institution non monétaire (crédit foncier) | -Elles prêtent à long terme aux ent./ Ad pour financer leur investissement des capitaux

(dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration fiscale Administration publique chargée de l’assiette, de la liquidation et du contrôle des impôts. Appelée communément « le fisc ». 4/-Agrément fiscal Décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser certains secteurs économiques précis. 5/-Annualité du budget Principe selon lequel le budget est voté

(igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

inconnu. Cette Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, accompagnée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) forment à partir de 2010 la Contribution Economique Territoriale (CET). Ce nouvel impôt local remplace alors l’ancien qui n’est autre que la Taxe Professionnelle, impôt que j’ai rencontré lors d’un précédent stage, en 2009. « Avec la suppression de la taxe professionnelle, […] nous restaurons la capacité de nos entreprises à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux

développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre

Achat, vente, location... , les impôts à payer sur vos opérations immobilières L'achat d'un bien immeuble engendre un coût pouvant atteindre 6% du prix du bien. La cession exige l'acquittement de trois taxes. La location d'un bien immeuble non meublé inscrit à l'actif professionnel du propriétaire donne lieu à la déduction des dépenses de la base imposable. Toutes les opérations immobilières engendrent des frais et des impôts que de nombreuses personnes ont tendance à négliger quand elles