Impôt progressif

méthode fiscale qui sert à déterminer l’impôt sur le revenu. La comptabilité des professions libérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. L’impôt sur le revenu a été créé en 1917 : il est généralisé, personnalisé et progressif par tranche. C’est un impôt universel, il taxe donc tout le monde. Mais si l’on exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, l’entreprise ne sera pas imposée dans les BNC mais dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

les impôts. Il existe trois types d’impôts. Il peut être forfaitaire c’est à dire avoir un montant qui ne varie pas, c’est notamment le cas des taxes sur l’essence. Il est dit proportionnel lorsque le taux de prélèvement reste identique quelque soit le montant sur lequel il s’applique. Enfin, il peut être progressif, c’est à dire que le taux de prélèvement varie en fonction du montant sur lequel il s’applique: plus on a de revenus, plus le taux de prélèvement augmente. Le plafond de cet impôt est

l'apprentissage (entreprises de 250 salariés et plus) (10) 0,50 % Organisme salaire total collecteur Organisme collecteur • 0,18% salaire total • 0,10 % salaire total Organisme collecteur 4,25 % de 0 à 7604 Service des € impôts des 8,50 % • de 7604 à 15185 € entreprises au delà de15185 € Organisme collecteur ou, sous conditions, salaire total investissements directs Taxe sur les salaires 13,60 % • Participation à l’effort de construction (entreprises de

résultats d’une entreprise individuelle L’entreprise individuelle classique n’a pas la personnalité morale. Elle n’a pas non plus de patrimoine. La conséquence est que l’entreprise n’est pas reconnue fiscalement. C’est l’exploitant qui va payer les impôts car c’est lui qui a la personnalité juridique. Il n’y a que lui qui dispose d’un patrimoine. L’entreprise individuelle ne constitue que l’un des éléments de ce patrimoine. C’est un risque car toutes les dettes de l’entreprise sont garanties par tous

..............................70 B - DU CARACTÈRE REDISTRIBUTIF DES PRÉLÈVEMENTS.......70 1. Les cotisations sociales...................................................................70 2. Les taxes et les impôts indirects .....................................................71 3. Les impôts directs...........................................................................71 C - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FACTEURS DE COHÉSION SOCIALE ..........................................................

fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives et réglementaires Les sources doctrines et jurisprudentielles IIDéfinition de l’Impôt 2.1Définition de l’impôt 2.2Caractéristique de l’impôt 2.3Fonction de l’impôt IIIClassification des Impôts 3.1Classification économique 3.2Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3Classification

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

prélèvement de 2 %. Pour les revenus du capital s’applique la CSG à 8,3%, la CRDS de 0,5%, le prélèvement social de 2% et la contribution complémentaire de 0,3 %. On a récemment augmenté l’assiette de la CSG à 97% du salaire brut (avant) 95%. Ces impôt sont soumis à des règles de territorialité au regard du critère du domicile fiscal : une personne qui n’a pas son domicile fiscal en France n’est pas soumis à la CSG, ni à la CRDS ou au prélèvement social. 4) L’ISF : L’ISF actuel est crée par la

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

tellement de contestations radicales. La fin des rentiers rend les inégalités moins inacceptables : elles passent aujourd’hui à l’intérieur du travail (considérations de méritocratie pour légitimer). L’explication : les chocs des guerres et l’impôt progressif La vision optimiste qui consiste à penser que la fin des rentiers est la marque d’une évolution logique vers une société plus juste paraît erronée. En fait, la fin des rentiers s’explique par la conjoncture de 1914-1945 : les deux guerres mondiales