Impôt progressif

Réformer notre système fiscal est plus que jamais nécessaire. Passage en revue des impôts et des propositions pour les rendre plus équitables et plus efficaces. Il y eut d'abord la réforme fiscale votée en 2006, sous le gouvernement Villepin, qui ramenait de 48% à 40% le taux marginal de l'impôt sur le revenu et instituait un premier bouclier fiscal. Puis est venu, en 2007, à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy fraîchement élu, le "paquet fiscal", qui a fortement réduit les droits de succession, modifié

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

une redistribution des richesses crééent, on parle alors de répartition secondaire en prelevant une partie des revenus de certains agents économiques sous forme d'impôts (impôts directs ou indirects) et de côtisations sociales et en reversant un revenu de transfert aux agents économiques lésés. Impôts directs : ISF, IR, IS Impôts indirects : TVA, TIPP ( taxe intérieur sur les produits pétroliers ) Côtisations sociale : deux tiers de cotisations patronale, un tiers de cotisation salariale Deux

prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict, comme la somme des impôts directs (impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés), indirects (TVA), les redevances (des revenus à contrepartie directe) et diverses taxes. Cependant

25% des familles étatsuniennes les plus pauvres. Les riches des États-Unis sont également beaucoup plus riches que les nôtres. (Lisée, Jean-François, 2003, A15) Cette redistribution de la richesse est due, entre autres, à l’impôt progressif sur le revenu. Cet impôt progressif permet d’aller récupérer une partie plus importante d’argent aux riches qu’aux moins riches dont cet argent est nécessaire aux besoins essentiels. De fortes pressions subsistent pour diminuer le nombre de mesures sociales faites

IRPP, IRPM. L’IRPM est l’impôt sur les sociétés. Chap 1 – L’IR, principes généraux I. Définition : L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable. II. Caractéristiques : Il est direct, cad il concerne directement les PP. Il est progressif, car se calcul par tranche. Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable. Il est annuel, sur les Rv de N-1 et du 1er janvier au 31 décembre pour les PP. Pour les PM soit l’exe est du 1er janvier au 31 décembre, soit l’exe est

disponible brut. Si à ce dernier on soustrait l'impôt sur le revenu, on obtient le revenu disponible net. Travail + Capital Revenus primaires - cotisations sociales + revenus de transfert Revenu disponible brut Impôts sur le revenu Revenu disponible net V Les effets de la redistribution Ainsi, après redistribution, les ménages les plus aisés ont un revenu disponible inférieur à leur revenu primaire, alors que pour les plus modestes

ressources. Les garanties de prêts consentis par une banque ou un établissement financier. - Distribuer par le moyen des recettes : L’institution d’un impôt progressif sur le revenu assorti de techniques adaptées (quotient familial, déduction) redistribue les revenus des particuliers entre eux. L’institution d’un impôt particulier (impôt de solidarité), de surtaxation de façon plus directe vise à l’écrêtement des revenus élevés. - Distribuer par le moyen de la dépense : Contribution de

individus de faire face aux conséquences des risques sociaux et une possible baisse du revenu, ou un accroissement des dépenses en cas de maladie. La protection sociale peut être financée par des cotisations sociales prélevées sur les salaires, par les impôts et par les contributions publiques de l’état qui viennent en complément. La protection sociale fonctionne sur deux logiques : une logique d’assurance pour laquelle chaque actif reçoit des prestations proportionnelles aux cotisations qu’il a versées

fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux ou leur employeur. Le niveau des PO (44 % du PIB) reflète des choix spécifiques à la France