Impôt progressif

collectivités locales (communes, départements, régions). L'ensemble de ces budgets forme les finances publiques, c'est à dire les recettes et les dépenses des APU. Les recettes des APU proviennent les prélèvements obligatoires (P.O.) : recettes fiscales (impôts) finançant essentiellement les administrations centrales et locales, les cotisations sociales finançant essentiellement les administrations de Sécurité Sociale. P.O. = imp ts + cotisations sociales Depuis le ralentissement de l'activité économique

TVA: Impôt indirect sur la consommation, et représente 47% des recettes de l'Etat (toute augmentation de la TVA génère des recettes énormes pour l'Etat). C'est un système de taxation français, qui a été largement répondu dans le monde. Historique: Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée)

les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique : les finances publiques servent à déterminer les sources de recettes (impôts, redevances pour service rendu, emprunt), le montant des recettes, les modalités de recouvrement. L’application des recettes aux dépenses : les finances publiques fixent les opérations qui permettent aux recettes de subvenir aux dépenses : permet

siècle, et réserve faite de la question spécifique des droits des douanes, ou de possibles difficultés en matière de recouvrement de l’impôt, les prélèvements fiscaux opérés par les Etats ne soulevaient guère de problèmes d’ordre international. Les impôts directs traditionnels avaient le plus souvent la nature d’impôts réels, atteignant les contribuables à raison de la détention de biens ou l’acquisition de revenus taxables en eux-mêmes, et non à raison contributive globale qu’il eût fallu apprécier

dépenses attribuée à trois secteurs principaux : le secteur des dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les dépenses sociales, sachant que cette-dernière est le poste plus important de dépenses. De même, les recettes comprennent les impôts ainsi que tous les prélèvements obligatoires imposés aux administrés en échange d’une prestation du service public. Pourtant l’impôt a fait l’objet d’une évolution constante depuis l’époque féodale, du fait du changement du contexte économique en

prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale). Le résultat de la redistribution est le revenu disponible brut (RDB). RDB = revenu primaire – impôts directs – cotisations sociales + prestations

fiscaux.....................................................................................................33 Impôt des personnes physiques.......................................................................33 9.1 9.2 9.3 Progressivité de l’impôt des personnes physiques............................33 L’exonération d’impôt des personnes physiques................................34 Impôts communaux....................................................................................34 9.4.1 Exemple

Introduction 2. Historique (bref) printemps 2009 transp. 3 Microéconomie La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application

calcul de l’impôt IV. L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridique qui régissent les différents impôts. L’article 81 de la Constitution Libanaise dispose qu’il ya pas d’imposition sans texte. C’est la loi donc qui fixe la règle de l’assiette, du taux et la modalité du recouvrement des impôts de toute nature. Nous n’avons pas un code général de l’impôt libanais. Nous avons un large éventail de lois adapté au système cédulaire qu’adopte le