Impôt progressif

L’égalitarisme est une politique qui vise à promouvoir l’égalité. Un des instruments représentatifs de l'égalitarisme est la redistribution verticale. Ex : impôt sur le revenu. On va grâce à l’impôt prendre plus aux riches et moins aux pauvres. La redistribution verticale va consister alors à réduire l’écart par l’utilisation de l’impôt progressif. Si l’on à 2 revenus tels que R1>R2 alors I1/R1>I2/R2 et (R1-I1)-(R2-I2)recettes ou bien prestations sociales>cotisations sociales). Nous pouvons donc dire

l’exploitation des services et les revenus des domaines. Donc, quelles sont les différentes sources de l’Etat qui lui permettent de faire face à ses dépenses ? Chapitre 1 : Les prélèvement obligatoires 1. DEFINITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : (Impôts ou cotisations sociales) Ils sont définis, selon l’OCDE « comme les recettes ou les versements effectifs perçus par les administrations publiques uniquement, ces recettes sont des prélèvements obligatoires que si le payeur n’a le choix du montant

LES IMPOTS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires. 1) Le mécanisme de la TVA Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux : * elle porte sur « les

système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, -

74166 -50005000-6666,76667-15000Au delà de 115000 | 0 % 10 % 20 % 30% 34 % 38% | 03000800014000 1720024400 | 0250667116714332033 | L’impôt avant déduction est calculé en appliquant au S.N.I. un barème de taux de taux progressifs. ------------------------------------------------- Impôt avant déduction = (SNI x Taux) –somme à déduire mensuelle IR= (SNI x Taux) – Somme à déduire mensuelle Remarque : dans notre cas, nous ne prenons pas en compte les charges familiales vu que nous ignorons les situations

les hommes de la poeste (vilains ou manants, aussi). Ils sont tous juridiquement libres mais ils sont dans la dépendance du seigneur, ils sont les sujets du seigneur sur le territoire duquel ils vivent. Cela veut dire qu’ils sont assujettis à des impôts, corvées, à un service militaire et, pour leur procès, ils relèvent de la cours du seigneur. Il y aussi des hommes non-libres qu’on appelle les serfs => ce sont des hommes attachés à la terre, au fonds qu’il travaille. Juridiquement => ce sont des

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources législatives et réglementaires 1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles II Définition de l’Impôt 2.1 Définition de l’impôt 2.2 Caractéristique de l’impôt 2.3 Fonction de l’impôt III Classification des Impôts 3.1 Classification économique 3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3

"Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l'impôt soit juste. Mise à jour des barèmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en découlent Avant-propos L’impôt, quelle affaire ! L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

: 12.000 b.rémunération de Mme Chausson : 7.000 c.rémunération de l’apprenti : 5.000 B. Impôts et taxes d.contribution économique territoriale : 700 e.TVA : 2