Impôt progressif

Impôts : ce qui attend les ménages LE MONDE | 28.09.2012 à 11h59 • Mis à jour le 28.09.2012 à 12h08 Le gouvernement, en préparent son projet de loi de finances (PLF) pour 2013, avait un objectif essentiel en matière de justice fiscale : rétablir la progressivité de l'imposition des personnes. La réforme fiscale qu'il engage, dans le PLF présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre, permet, assure Bercy, de "revenir sur les baisses d'impôt votées au cours des dix dernières années, qui

à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal. L’IRPP est la 2ème source budgétaire de l’Etat soit 69,3 milliards d’euros pour l’Etat avec une progression depuis 2009. I. Les 5 caractères de l’IRPP 1. Impôt direct (Voir chapitre 1) 2. Impôt progressif (Voir chapitre 1) 3. Impôt annuel a) Déclaration Mi-avril : début des envois des déclarations d’impôt 2014 (revenu 2013). Vendredi 18 Avril : ouverture du portail pour déclarer ses revenus sur internet sur www.impots.gouv.fr Vendredi 30

pour favoriser l’implantation des entreprises. Mis à part sa fonction économique, il a également une fonction politique et sociale. Il ne faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales qui donnent lieu à des prestations. Et à des versements qui sont en contrepartie d’une… 4 principes fondamentaux : Principe de légalité : les impôts sont obligatoirement fixés par la loi qui est elle-même définit par le parlement. Article 34 de la constitution qui précise que les règles concernant l’assiette

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

l’étranger n’est pas brillante. Le système fiscal russe, basé sur un unique impôt de 13% quelque soit le revenu de contribuable. D'une manière générale, il s'agit d'un impôt à taux unique, qu'on appelle aussi la «flat tax». La flat tax pratiquée en Russie est un impôt unique non progressif qui touche, avec le même taux, les revenus des particuliers. De nombreux libéraux défendent la simplicité et la lisibilité de cet impôt. «Le système fiscal de la Russie n’est pas si mauvais qu’on peut le croire

- III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités

l’impôt. Pour réaliser ses missions, l’Etat a besoin des ressources – essentiellement des impôts. Pendant le 20ème siècle les taux de pressions fiscales ont augmenté régulièrement et aujourd’hui l’ensemble des prélèvements obligatoires c.-à-d. l’impôt de l’Etat ; des collectivités locales et cotisations sociales, représente env. 45 % de la richesse nationale c.-à-d. du PIB. Le poids croissant des impôts peut devenir insupportable pour les contribuables donc la question reste ouverte : QUEL EST

L’impôt sur le revenu L’IR est : * Un impôt d’Etat ; * Un impôt progressif ; * Un impôt personnel ; * Un impôt général et global. Un impôt d’Etat : c’est une recette qui devra faire face à une dépense publique (de l’état) Un impôt progressif : Dans la mesure où son barème est établi de telles sortes que le taux d’imposition est autant plus important que les revenus sont élevés. Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition | | 0 à 30’000 | 0% | | 30'001 à 50’000 | 10%

 La théorie libérale de l’impôt Fonction principale de l’impôt : fiancer la production des biens collectifs purs. Mais l’impôt peut avoir une autre fonction, c’est d’internaliser les externalités. Grande question : qu’est-ce qu’un bon impôt ? SMITH avait en son temps dit que l’impôt devait remplir 4 objectifs : - La justice : préserver l’égalité de tous devant l’impôt. - La certitude : c'est à dire qu’il faut que l’assiette de l’impôt ne soit pas arbitraire, il faut une assiette fiscale qui régulièrement

qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple un arrêt du CE de 1978, RICHARD. Ds cette espèce, le CE devait interpréter un article du code général des impôts qui comporté la notion « livraison de biens meubles ». Le souci était que le code gn des impôts ne donnaient pas de