Impôt progressif

comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales 29 III. Le traitement des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE 48 LISTE DES ANNEXES 49 TABLE DES MATIERES 50 DEDICACE A mon père Qui a toujours cru en moi, qui m’a soutenue. A ma mère Qui a toujours consenti tant de sacrifices pour ma réussite.

d’un bien public. Bien privé se caractérise par la possibilité d’exclusion par le prix, c’est-à-dire celui qui ne peut payer. Bien public : -non exclusion par le prix. -non rivalité dans la consommation -obligation d’usage (obligé de payer des impôts, tout le monde en bénéficie). -absence d’effets d’encombrement : ma satisfaction ne dépend par des usagers qui en bénéficient. Pourquoi l’Etat produit des biens et intervient dans l’économie ? Du aux externalités : pour certains biens, il y a

travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'oeuvre à bon marché", a assuré le chef de l'État. Même s'il ne l'a pas nommée, il a donc bien annoncé une TVA sociale. La hausse de cet impôt, parallèle à une baisse des cotisations sociales employeurs qui pèsent sur le travail, permettrait, en effet, de taxer plus les produits importés, notamment ceux produits dans des pays dans lesquels le coût du travail est faible. Voilà pourquoi un

Pression fiscale Introduction : La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée. Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour

Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................

droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt. Section 1 : Les impôts et les autres prélèvements obligatoire Difficile à définir, car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception.
- A l'étranger

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.

leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible des ménages est consacré à la consommation finale et/ou l’épargne. Le revenu disponible ajusté est calculé par la comptabilité nationale en ajoutant au revenu disponible,

métiers et de l’artisanat. L’Etat était devenu le principal contribuable de la taxe professionnelle en raison des allégements et des exonérations qu’il prenait à sa charge, sous la forme de compensations. Le but poursuivi par la réforme Impôt unique en son genre au sein de l’Union européenne, la taxe professionnelle avait la particularité de peser essentiellement sur les investissements productifs qui représentaient 80% de son assiette, contre 17 % pour les valeurs locatives foncières et