Impôt sur le revenu

La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel Page 10 Page 11 (Photocopie) Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008 Sources Page 13 1 I - Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison de leur

Prélever sur certains revenus de certains agents pour être redistribué à d’autres. En général, le redistribution est verticale ( on prélève sur les ménages à haut revenus pour redistribuer aux pauvres) l’objectif est de réduire les inégalités. Mais elle peut être horizontale ( prélèvement sans conditions de ressources ). La redistribution a également un objectif économique, c'est-à-dire à augmenter la demande ; car les gros revenus ont une grande tendance à épargner et les bas revenus à consommer.

fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique. Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable

« A quoi servent les impôts ? » L'impôt peut être défini comme un « versement monétaire requis des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours

FISCALES On distingue 2 grands types d'impôt : les impôts directs : impôts supportés et versés par le même agent économique au percepteur les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés au fisc par d'autres bl - LES IMPOTS DIRECTS On ne va étudier que les impôts directs essentiels b11- L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) (27 p 274) Il représente 19 % des recettes fiscales mode de calcul : le revenu est partagé en tranches classées par ordre croissant

  de  l’entreprise     N’engage  pas  sa   responsabilité   personnelle  sur  les   dettes  de  l’entreprise   Régime  des   TNS   Régime  des   TNS   Impôt  sur  les  revenus   (IR)   Impôt  sur  les  revenus  (IR)   EIRL   -­‐   -­‐     EURL   1   Libre   SA   Au  moins   37  000  €   7   SAS   Au  moins   Libre   2   SASU

Finances des Etats membres ou leurs représentants dûment autorisés. 2) Pour l’application du présent Règlement par un Etat membre, toute expression qui n’y est pas définie, a le sens qui lui est attribué par la législation dudit Etat régissant les impôts faisant l’objet du présent Règlement, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente. Art.3.- Résident 1) Au sens du présent Règlement, l’expression « résident d’un Etat membre » désigne toute personne qui, en vertu de la législation

politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt.

appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui œuvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale œuvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). A cet effet, nous étudierons dans une première partie l’impôt (définition et classification) et dans une

seigneurial. Autonomie octroyé par des chartes en France, les chartes modulaient les impôts payés par les villes et par les habitants. La fiscalité des villes s'alourdit, l'impôt le plus connu est l'octroi, c'est un droit de passage sur les portes d'entrées. C. La fiscalité de l'église L'impôt le plus connu est la dîme: c'est un impôt quérable (=on l'apporte)et en nature. Elle représente un dixième de tout les revenus réguliers. On y ajoute les prémices (=les premiers fruits). La dime est partagée