Inaliénabilité Domaine Public

bibliographique Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (Droit fondamental) de J.L HAROUEL et autres auteurs. La France médiéval institution et société de J.F LEMARIGLIER Histoire de droit public français (en 2 volumes) de P.SUEUR Histoire des institutions publics et des faits sociaux de P.C TIMBAL réécrit par A. CASTALDO Dictionnaire de l’Ancien Régime de L. BELY Dictionnaire du Grand Siècle de F. PUCHE Dictionnaire des institutions de la France de M. MARION ______

liberté par la police, la justice) et la fonction secondaire (administrative, éducative, sociale, économique). L'administration : ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. On parle aussi parfois de l’administration d’une entreprise, qu’on appelle alors administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone

après le Déluge les trois fils de Noé sur les trois parties du monde, l’Europe étant le continent attribué à l’homme blanc, Japhet. Voilà pourquoi les géographes russes ont pris comme limites l’Oural et le Caucase, au-delà desquels commençait le domaine de l’homme jaune ou de l’homme brun. Bien sûr, aujourd’hui ce n’est plus vrai, et l’Europe ne se définit plus comme le continent de l’homme blanc, encore que le « type européen » y reste largement dominant, au même titre que l’Afrique, le « continent

tout arbitraire du Gouvernement6. Sont donc aujourd’hui des ressources propres : les impôts locaux traditionnels, les parts d’impôts nationaux reversés aux collectivités par détermination de la loi, les redevances pour service rendu, les produits du domaine, les produits financiers et les dons et legs7. Aux termes de la loi organique du 29 juillet 2004 ces ressources propres rapportées au total des ressources des collectivités locales après déduction du montant des emprunts et des ressources correspondant

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

attendre 304 avant JC pour qu’un patricien (Appius Claudius Caecus) les faces publier par son secrétaire dans une compilation. En 254 avant JC, on a pour la première fois un pontife plébéien, et va accepter de rendre ses consultations juridiques en public. Il explique, il se comporte comme un professeur. Section 2 : La science du droit à Rome, la jurisprudence Paragraphe1 : L’apparition de la jurisprudence Apparition de jurisconsultes ou jurisprudents Ces jurisprudents donnent des consultations

préjugés dont elle est victime. Dans un tel climat d'hostilité largement alimenté par la pression médiatique, il n'est par conséquent pas étonnant que l'émergence d'un nouveau système financier dans le monde musulman soit restée totalement méconnue du public occidental. Pourtant, l'évolution de ce système est assez surprenante: en trente années d'existence, il est passé d'un système basé localement en Egypte et dans quelques régions du Golfe à une industrie multinationale détenant à son actif un chiffre

objective des biens étant forme délicate à interpréter. Par exemple, peut-on considérer un mobil-home comme un meuble ou un immeuble ? On pourrait concevoir que la qualification est une affaire de volonté. La distinction meuble/immeuble est-elle d'ordre public ou supplétive de volonté auquel cas il est possible d'y déroger ? C'est la jurisprudence qui va éclairer ce point. En 1886, la cour de cassation avait pu décider «que le caractère mobilier ou immobilier des biens se détermine avant tout par le point

à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes territoriaux du royaume. Après le règne de Philippe auguste, c'est celui de louis 9 (1226 1270). Il a donné son nom au 13 e siècle. Son règne marque l'apogée de la monarchie féodale car elle a utilisé

Ubi societas ibi jus », là où il y a une société, il y a du droit: relation entre le droit et la société. Le droit apparaît comme nécessaire, c'est un moyen privilégié de créer une organisation sociale en organisant les rapports entre les hommes (public, privé ou économique). Définition qui servira de base à ce cours Le droit est un ensemble de règles obligatoires normalement assorties de sanction émanant d'une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des