Inceste Bigamie

polygamie est admise et l’adoption est rejetée. B- Les traits communs de la famille 1- Le socle familial commun L’enfant fait la famille Famille : un encadrement de la sexualité. Toujours des règles morales  Exemple : interdiction inceste omniprésente, c’est la «Première règle de toute culture » Organisation des liens familiaux : cela correspond à tous les liens de parenté et d’alliance qui vont relier les individus Lien de parenté : lien unissant des personnes ayant un auteur

prohibe  la  bigamie, la licéité du remariage.  Le principe monogamique est imposé par la civilisation occidentale. Pour prévenir la bigamie,  il y a deux moyens juridiques : article 70 du Code civil, exigence pour la célébration du mariage de la  production intégrale de l’acte de naissance des futurs époux, et en marge de l’acte de naissance est  mentionné  la  première  union ;  possibilité  pour  le  conjoint  non  divorcé  de  faire  opposition  au  mariage. De même, la bigamie est sanctionnée civilement

Unions entre alliés posent problème : avec la veuve du frère…excommunication ou perte de droits patrimoniaux au profit de l’héritier légitime. La législation barbare prohibe le mariage avec la femme du père (la belle- mère), c’est considéré comme un inceste grave. Peine de mort. L’Eglise interdit les mariages résultant de la parenté spirituelle : par exemple, entre parrains d’un enfant ou entre le filleul et sa marraine. L’un des chevaux de bataille de l’Eglise a été l’interdiction de la polygamie. Une

caractéristiques afflictive (doit causer une souffrance) et infamante (doit constituer un blâme). Elle vise toutes les infractions liées à des règles morales (ancienne répression pénale de l’adultère), économiques (abus de biens sociaux), de tabous universels (inceste, agressions sexuelles à caractère intrafamilial). Le droit pénal a pour vocation de dire quelles sont les valeurs particulièrement importantes dans une société à un moment donné. Cela amène à prendre en compte une conscience collective, une opinion

exercé qu'une fois par les père et mère ou les ascendants. L'autre catégorie concerne les personnes qui ne peuvent invoquer que certains motifs juridiques déterminés. Par exemple, le conjoint de l'un des futurs époux peut s'opposer car risque de bigamie. De même, les frère et sœur, oncles et tantes, cousins et cousines, peuvent faire opposition à la célébration d'un mariage, mais seulement en invoquant deux motifs, soit la démence du futur époux, soit l'absence de consentement familial qui aurait

arriver (défaut dans la publicité ou de l'officier qui célèbre le mariage). La célébration suppose que l'Etat civil ait été vérifié et seuls des célibataires peuvent se marier. Si cela arrivait la sanction serait la nullité du 2nd mariage . En outre la bigamie est assortie d'une sanction pénale: délit correctionnel. Mais on peut contracter différents mariages successifs, on peut contracter un second mariage dès lors que le premier est dissous par décès ou divorce mais il est imposé à la femme un délais

cette solution en relevant qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité. 4/ Des personnes non empêchées par la loi La loi va interdire la conclusion d’un PACS entre certains proches, certains parents. Ces règles ayant pour but d’empêcher l’inceste et la bigamie. a- Les différents types d’empêchements Les empêchements de parenté : L’article 515-2 premièrement du code civil énonce qu’il ne peut y avoir de PACS entre ascendants ou descendants en ligne directe, ni entre alliés en ligne directe, ni entre

génération. Pour obtenir le degré, on remonte jusqu’à l’ancêtre commun et on redescend. Le lien d’alliance est, quant à lui, le lien qui unit un conjoint et la famille de l’autre. L’alliance emprunte à la parenté ses lignes et ses degrés. b) La bigamie est interdite. Le mariage est donc interdit s’il y a un mariage antérieur non dissous. 11 Certaines de ces interdictions peuvent être levées par le Roi pour cause grave. 25 NOTIONS DE DROIT CIVIL SECTION 4.- JANVIER 2006 L’ANNULATION

génération. Pour obtenir le degré, on remonte jusqu’à l’ancêtre commun et on redescend. Le lien d’alliance est, quant à lui, le lien qui unit un conjoint et la famille de l’autre. L’alliance emprunte à la parenté ses lignes et ses degrés. b) La bigamie est interdite. Le mariage est donc interdit s’il y a un mariage antérieur non dissous. 11 Certaines de ces interdictions peuvent être levées par le Roi pour cause grave. 25 NOTIONS DE DROIT CIVIL SECTION 4.- JANVIER 2006 L’ANNULATION

pouvoir entretenir des relations sexuelles et procréer: notion d'aptitude physique. Philosophique c'est à dire la volonté, le consentement des époux: volonté libre, sérieuse, exempt de vice. Sociologique c'est à dire qu'il y a une prohibition de la bigamie et de l'inceste: moralité sociale. §1_ L'aptitude physique. Selon le droit canonique, quand un mariage n'est pas consommé charnellement, ce n'est pas un mariage parfait donc susceptible d'annulation. Notre droit civil n'est pas aussi exigeant