Inceste Bigamie

contracter un second mariage avant la dissolution du premier" De plus le caractère monogamique est tellement important en droit français que la violation du principe est sanctionnée pénalement. Art 423-20 du Code pénal prévoit des sanctions pénales pour bigamie. La polygamie simultané est prohibée mais non la polygamie successive. Si un mariage polygamique était célébré, ce mariage est frappé de nullité absolue du second mariage. Le droit français reconnait la validité d'union polygamique célébrée valablement

une génération. Pour obtenir le degré, on remonte jusqu’à l’ancêtre commun et on redescend. Le lien d’alliance est, quant à lui, le lien qui unit un conjoint et la famille de l’autre. L’alliance emprunte à la parenté ses lignes et ses degrés. b) La bigamie est interdite. Le mariage est donc interdit s’il y a un mariage antérieur non dissous. 11 Certaines de ces interdictions peuvent être levées par le Roi pour cause grave. 25 NOTIONS DE DROIT CIVIL JANVIER 2006 SECTION 4.- L’ANNULATION

civile, constituait un empêchement au mariage. Jusqu’en 1804, l’époux qui était convaincu d’adultère ne pouvait se marier avec son amant, ou sa maîtresse. Jusqu’en 1930, les époux divorcés étaient interdits au mariage. 1°) LES EMPECHEMENTS LIES À UN INCESTE L’inceste interdit l’union en vue du mariage aux proches parents et à leurs alliés. Il y a plusieurs explications : - L’ordre eugénique, on sait que les relations sexuelles sont susceptibles de favoriser l’apparition de tare chez les enfants. La question

contraire à la convention européenne, on risque de se retrouver à un confrontation dans la hiérarchie des normes. Sous-section II: La bigamie Prohibition culturelle. Art. 147 du code civil: interdiction de la bigamie simultanée (pas successive). C'est en France un infraction pénale aussi. Cette prohibition est absolue. Les ressortissants d'un pays qui autorisent la bigamie ne peuvent pas se marier en France si il le sont déjà au moins une fois. Mais la France reconnaît les conséquences de ça: pour les

cas de désaccord des parents le lien de mariage sera autorisé ex : cas d’un des parents décédé, un parent placé sous tutelle ou curatelle.empêchement à mariage :Au delà de ces 2 autorisations 2 conditions d’ordre social, justifient l’-polygamie -inceste a) L’interdiction de la polygamie« on ne peut contracter qu’un mariage avant la dissolution du 1er »Monogamie= Art 147 (Interdiction de la célébration d’un mariage polygame en France)Monogamie assurée en imposant aux futurs

le premier est valide, alors le type d'union est dit monogame. Ce type d'union est présent notamment dans les pays de culture judéo-chrétienne. * la polygamie Elle permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. * la bigamie C'est le cas d'une personne ayant deux conjoints. * la polygynie Dans un certain nombre de pays, notamment africains et arabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier un homme

aussi selon le type de civilisation, de société. Il s’agit d’impératifs sociaux qui constituent des conditions négatives qu’on appelle des empêchements à mariage. Le mariage, en France, se heurte à des empêchements de deux ordres : - L’inceste - La bigamie Le troisième empêchement à mariage, qui était donc le délai de viduité a été supprimé par la loi du 26 mai 2004. a. L’inceste L’inceste pose une prohibition au mariage résultant de l’existence d’un lien de parenté ou d’alliance entre les époux. Deux

du code civil qui dispose qu’on ne peut contracter un second mariage avent la dissolution du premier. Sanction civile par la nullité absolue du second mariage, mais également sanction pénale, car la bigamie est illégales. La difficulté est d’allier les régimes d’autres pays qui autorisent la bigamie. Pour autant le statut d’un polygamique ne peuvent contracter en France un second mariage avant la dissolution du premier. En revanche, un mariage polygame conclu valablement à l’étranger par les personnes

un délai à respecter entre la fin de la précédente union et le nouveau mariage. C’était un délai de 300jours et s’appliquait essentiellement à la femme. Restent deux conditions: L’empêchement de polygamie L’interdiction de l’inceste La bigamie ou la polygamie Art 147 Code civil dit qu’on ne peut pas célébrer un nouveau mariage dès lors que le précédent mariage n’est pas dissout. Le mariage serait alors nul, mais il y a aussi des sanctions pénales (433-20 C Pénal). Il y a eu quelques

moralité sociale. 1 obstacle : existence d'un mariage antérieur non dissous. Prohibition de la bigamie. Existence d'un lien de parenté trop proche entre époux. Écoulement d'un délai insuffisant entre la dissolution d'un mariage précédent et un autre delà de viduité. Loi du 26/05/04 a supprimé les conditions. Prohibition de la bigamie : union hétérosexuel et monogamie interdiction de la bigamie posé par l'article 147 du code civil. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution