Inceste Bigamie

une nullité absolue. Section 1 : Les prohibitions sociales Parfois la loi interdit le mariage pour des raisons de moralité. Certaines situations constituent des empêchements à mariage. Il n’en reste que deux qui soient liés à la moralité sociale : inceste et polygamie (pluralité de mariages concomitants). Paragraphe 1 : L'inceste L'inceste → Relation sexuelle entre deux personnes qui sont parentes ou alliées à un degré qui entraîne la prohibition du mariage par les lois civiles ou religieuses. a) Les

mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses… La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer comme pour les relations adultérine. Exemple : Dans un arrêt du 3 février 1989 la cour de cassation a jugé qu’un mari qui avait révoqué une

formalités et les conditions de fond : éléments essentiels Section 1 : élément essentiels (conditions de fond) Pr se marier il faut le consentement des époux et une aptitude physique. De plus le projet d’union ne doit heurter des interdits sociaux (inceste) I. Conditions relatives à la personne Ces conditions sont hérité du droit canon, il se justifiait par une double finalité : les relations charnelle et procréation. Deux conditions : l’âge et le sexe. a. Age La référence à l’âge est contente en

requis. C- Conditions d’ordre sociologique : Des circonstances vont venir pour constituer un empêchement à mariage. Ce sont des éléments qui font que le mariage est impossible pour des raisons sociales. Il existe trois empêchements majeurs : - la bigamie : empêchement qui résulte d’un mariage antérieur qui n’est pas encore dissout. C’est un délit correctionnel mais il est rare en France. - l’écoulement du délai de viduité : lorsqu’une femme divorce ou dont le mariage est annulé, elle ne peut se remarier

que l’officier d’état civil pourra se rendre sur les lieux B)Absence de mariage précédent Les futurs époux doivent ne pas être mariés. Ils peuvent être concubins ou pacsés mais pas mariés. Ce principe du droit français est l’interdiction de la bigamie. Ce principe connait toutefois qques tempéraments 1)Le principe Art 147 du code civil : « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». « La monogamie, c’est la clé de voute de la civilisation européenne ». Lorsque

la faute étant de ne plus remplir les devoirs et obligation du mariage). 2- Condition d’ordre sociologique : a- Parenté ou alliance : Les relations qui s’établissent entre parents ou alliés, ont un degré prohibé et sont nommé inceste. La loi civile interdit le mariage incestueux pour 2 raisons : * Pour des raisons d’ordres eugéniques: Les enfants nés d’une union entre proche parent risque d’être atteint de Tar. Cette raison n’explique

particulière ? Outre la Convention précitée, le Code Pénal Camerounais en ses articles 294, 295, 296, 344, 345, 347, 350, 356 et 357 protègent les jeunes filles mineurs contre : - proxénétisme ; - prostitution ; - abus sexuels (viol, inceste, etc.) ; - toutes formes d’outrages à la pudeur ; - participation à toute production à des fins pornographiques ; - mariage forcé ; - exigence abusive de la dot ; - violences physiques. TITRE II LES DROITS FONDAMENTAUX

définit comme la nullité qui sanctionne la violation d’une règle d’intérêts général imposé par l’ordre public. 1)Les causes de nullité absolue Elles résultent de la violation de condition de fond du mariage. Il s’agit de l’impuberté, de la bigamie, de l’inceste absolue. Par ailleurs, certaines résultent de conditions de forme comme l’incompétence territoriale, de l’incompétence d’attribution (célébrant n’avait pas reçu la compétence pour le faire), de la clandestinité de la célébration du mariage

eugénique : les relations sexuelles entre les membres d’une même famille quand aboutissent à la conception d’un enfant conduisent à transmettre un handicap à cet enfant. Donc, c’est pour prévenir l’handicap dont peuvent être atteints les enfants issus d’un inceste que l’interdiction de l’inceste s’applique, mais s’explique en partie seulement. Cette interdiction s’applique aussi au sein de la famille adoptante. C’est une deuxième considération qui l’emporte aujourd’hui, soit la considération morale, sociale

nombreuses : la liste est dressé à l'article 184 et à l'article 191 (conditions de forme). Pour les conditions de fond, il y aurait nullité absolue s'il y a défaut d'âge (impuberté), absence de consentement, absence de l'époux lors de la cérémonie, bigamie, inceste. Les conditions de forme sont la clandestinité et l'incompétence de l'officiant (2ABC3I : moyen mémo-technique). L'absence de consentement couvre la déficience mentale (??). La jurisprudence a élargi cela : si les époux ont fraudé pour éviter