Inceste Bigamie

inutile si l’officier de l’état civil qui l’a reçu et en a dressé acte est le même qui est compétent pour célébrer le mariage. C-les conditions de moralité du mariage Elles se traduisent par l’interdiction de la bigamie, l’observation du délai de viduité et de l’inceste. 1-la prohibition de la bigamie Selon l’article 2 de la loi relative au mariage « nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent… » La loi interdit donc à un même homme d’avoir à la fois deux ou plusieurs femmes ;

qui reste secret, caché. Les criminologues cherchent à mettre un chiffre sur la criminalité cachée : le chiffre noir. Pour estimer ce chiffre, plusieurs moyens sont utilisés : Les moyens indirects : interroger des médecins sur les avortements, incestes ... l’estimation des magasins sur la démarques inconnue : la quantité de marchandise arrivée mais pas vendue … les compagnies d’assurance elles remboursaient plus de bris de par brise qu’on en avait fabriqué en France. Les moyens directs : l’enquête

Caractères du mariage. – On peut reconnaître au mariage quatre caractères fondamentaux caractéristiques de l'institution du mariage. – Le premier caractère est le caractère monogamique du mariage. Un homme ne peut avoir qu'une épouse et réciproquement. La bigamie est un délit. – Outre ce premier caractère, le mariage se révèle être un acte personnel aux époux. L'élément essentiel du mariage est le consentement individuel des époux : « je me marie avec … ». Notre droit positif s'est éloigné de la conception

Caractères du mariage. – On peut reconnaître au mariage quatre caractères fondamentaux caractéristiques de l'institution du mariage. – Le premier caractère est le caractère monogamique du mariage. Un homme ne peut avoir qu'une épouse et réciproquement. La bigamie est un délit. – Outre ce premier caractère, le mariage se révèle être un acte personnel aux époux. L'élément essentiel du mariage est le consentement individuel des époux : « je me marie avec … ». Notre droit positif s'est éloigné de la conception

sociologique : manifestation des exigences sociales et morales. Parfois la loi interdit le mariage pour des raisons de moralité. Certaines situations constituent des empêchements à mariage. Il n’en reste que deux qui soient liés à la moralité sociale : inceste et polygamie (pluralité de mariages concomitants.) A – Interdiction du mariage entre parents et alliés. Cela est porté par des raisons eugéniques : si des enfants sont issus d’unions entre proches parents ils pourraient être atteints de maladies

mariage. II. Les conditions d’ordre sociologique : Il y a un certain nombre de cas dans lesquels, il est impossible de se marier a- Parenté ou alliance : Les relations qui s’établissent entre parents ou alliés, ont un degré prohibé et sont nommé inceste. Le droit pénal ne puni pas l'inceste entre deux adultes, mais en revanche l'inceste entre adulte et enfant est réprimé. Le Code civil interdit le mariage incestueux. La consanguinité est la première raison, la deuxième est d'ordre moral. La loi

sociologique : manifestation des exigences sociales et morales Parfois la loi interdit le mariage pour des raisons de moralité. Certaines situations constituent des empêchements à mariage. Il n’en reste que deux qui soient liés à la moralité sociale : inceste et polygamie (pluralité de mariages concomitants). A – Interdiction du mariage entre parents et alliés Cela est porté par des raisons eugéniques : si des enfants sont issus d’unions entre proches parents ils pourraient être atteints de maladies

mariage. II. Les conditions d’ordre sociologique : Il y a un certain nombre de cas dans lesquels, il est impossible de se marier a- Parenté ou alliance : Les relations qui s’établissent entre parents ou alliés, ont un degré prohibé et sont nommé inceste. Le droit pénal ne puni pas l'inceste entre deux adultes, mais en revanche l'inceste entre adulte et enfant est réprimé. Le Code civil interdit le mariage incestueux. La consanguinité est la première raison, la deuxième est d'ordre moral. La loi

L’influence de l’Eglise Cette influence se traduit dans divers domaines, l’Eglise ne pouvait notamment pas tolérer la polygamie, les unions incestueuses et pas davantage la liberté du divorce et la répudiation. A. La lutte contre polygamie et inceste Selon Tacite, les Germains étaient en général monogames mais par exception, les nobles pratiquaient volontiers la polygamie. Lorsque les Germains se sont installés en Gaulle après leurs invasions, ces usages ne disparurent pas et la polygamie était

des joailliers, allumer des incendies, l’empoisonnement, la contrebande… A la fin de l’Ancien Régime, peu de crimes n’ont pas fait l’objet de décisions royales : parricide, adultère, polygamie, inceste, crime contre nature… L’ancien Droit peut réprimer tout ce qui peut éventuellement être perçu comme une infraction ou un crime.