Incoterm Cad

Utilité des Incoterms • INCOTERMS : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété. • Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des incoterms • 4 caractères alphanumériques

Les  incoterms  2010 Les  incoterms  (interna+onal  commercial  terms)  ou  CIV  (condi+ons  interna+onales  de  vente)   sont  des  termes  commerciaux,  dont  la  règlementa+on  est  édictée  et  publiée  par  la  chambre   de  commerce  interna3onale  à  Paris. Ils  s’expriment  par  une  abrévia+on  anglophone  en  3  leDres  suivies  de  3  pe+ts  points Ces

Rabat - Souissi LES INCOTERMS Master : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du commerce international Réalisé par : AMEL Maha DADAOUI Abderrahmane LAGZOULI Khadija Année universitaire 2009-2010 Bibliographie Tahar DAOUDI, techniques du commerce international, édition 1997. Mémento, les incoterms, édition Foucher 2007. Ghislaine LEGRAND, Hubert

peu pas les généralisés. Les usage son pas écrit mais on tente de les codifier afin qu’il soit plus facile a connaître. (code des usage des pompe funèbre, les incoterms) Les usage du commerce international sont des vrai regle de lois que le juge va appliquer a toute les personne qui font du commerce Partie 2 Les Incoterms Les incoterms ont été codifié par la chambre de commerce international de Paris, leur dernière version date de 2000. Il s’agit de 3 lettres qui vont permettre de préciser les

Convention de Rome (du 19 juin 1980) ainsi que les conventions de la Haye (du 15 juin 1955 et du 22 décembre 1986). Ces conventions ont notamment pour objet de trancher la question des conflits de loi. La troisième grande source se trouve dans les INCOTERMS, ou International Commercials Terms (clauses internationales de commerce). Elles fournissent, à travers la chambre de commerce internationale qui les a codifiées, une liste d’usages pour des ventes types, que les parties pourront choisir d’utiliser

allowing the deduction of VAT. This document is used by the customs to produce statistic on the European trade. If Incoterms are used, in all cases, to prove the fulfillment of his contractual obligations under the chosen Incoterm, the seller will have to provide, on top of the commercial invoice, the packing and weight list. Other documents will be required but it will depend on the Incoterm used. Concerning the sanitary and phytosanitary certificates, “they are useless within the framework of trade

INTRODUCTION DES INCOTERMS Les inciteras ont été mis en place par la CCI (chambre de commerce international) il sont mis a jour environ tout les 10ans.lactuelle version est cela de 2010 Cette version a apporté un ensemble de modification par rapport a la version 2000. Premierement ont distingue aujourd'hui clairement deux catégorie d'incoterm ;les inciteras maritime d'une part et les inciteras tout mode de transport d'autres part. Deuxièmement des incorterms ont été supprimé il sagit du

Les documents 1. La facture commerciale 2. Les documents d’expédition 3. Les documents d’assurance 4. Les documents douaniers II. Les termes de vente usuels (INCOTERMS) 1. présentation des incoterms  2. le choix de l’incoterm  3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms Conclusion Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en

LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS : a) Classement par degré croissant d’obligations pour le vendeur : |Libellé Anglais |Libellé Français | |code |Descriptif |Descriptif |code | |EXW |EX Works...named place |Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu |ENU | |FCA

fournisseur. La revue des accords bilatéraux, L'examen des délais de livraison, Le calcul du coût de revient prévisionnel, La valeur technique du produit importé. L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm Les Incoterms sont des termes commerciaux reconnus à l'échelle internationale qui déterminent la dévolution du risque et des coûts au titre d'un contrat d'achat à l'international. Ces termes, présentés sous forme de codifications, spécifient quelles sont les obligations