Incoterm Corrigés

1/8 Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs

) L-- __ UF 61 - Montage des opérations d'import-export UF 61 - M1 - Transport logistique 01 9 LES INCOTERMS 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés Vers l'épreuve 02 20 Choisir le bon incoterm ~ Différentes situations.............................................22 . LA LOGISTIQUE 23 1. La chaîne logistique internationale 2. Les acteurs de la logistique 3. La sous-traitance logistique Travaux 03 30 dirigés.......

Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation -6) des Règles de Rotterdam (RRd des

l' acheteur) CLASSIFICATION DES INCOTERMS On présente habituellement les Incoterms de la CCI en quatre groupes : Groupe E Au départ Goods made available to the buyer at the seller 's premises F Transport principal acquitté par l'acheteur Seller required to deliver to a carrier of the buye 's choicer C Transport principal acquitté par l'exportateur Seller contracts for carriage Other risks defined within the term Sigles Incoterms 2000 (français) Incoterms 2000 (English) Mode de transport EXW

Les incoterms 2000 Un outil du commerce international par Hervé LIONEL - MARIE Expert près la Cour d’Appel de Versailles Conseil et formation en transport international 1. 1.1 1.2 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 Caractéristiques des incoterms 2000 ................................................ Vente au départ ............................................................................................ Vente à l’arrivée ..........................................................

charge (manipulation des marchandises lors d’un changement de mode de transport = off loading) ← Le prix 3 – Les incoterms Langage codifié, qui signifie International Commercial Terms, pour le contrat de vente entre l’exportateur et l’importateur. Ils ont été mis eu point par la chambre de commerce internationale qui est un organisme de droit privé. L’usage des incoterms n’est pas obligatoire. Ils viennent de la pratique du commerce international. Il est possible de les modifier, ce seront

port d’arrivée à Sydney. La conteneurisation est essentielle pour le transport de ces marchandises, étant donné leur nombre, leur taille et leur valeur. Les incoterms maritimes (FAS, FOB, CIF et CFR) ne sont pas applicables aux transports par conteneurs. L’acheteur étant l’organisateur du transport, on ne peut pas utiliser les incoterms dont l’organisateur du transport est le vendeur (DAP, DAT et DDP). L’utilisation du Ex-work n’est pas conseillée car nous pouvons courir le risque de payer double

Question 1 En ce qui concerne incoterm, l’acheteur a choisi le DDP, il veut que le vendeur mis a la disposition des marchandises jusqu’à la destination final, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement).  Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Mais le incoterm DDP n’utilise que dans un cas où l'acheteur n'a pas en général suffisamment d'expertise

Incoterms, Termes de vente à l’international   | | |         A- Généralités   Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : * représentent un langage commun * ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) * ont pour but de régler : * la répartition des frais liés au transport de marchandises * le transfert des risques au cours du transport

LES INCOTERMS Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés par la Chambre de commerce internationale à Paris depuis 1936 pour régir le partage des frais et des risques entre un vendeur et un acheteur. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, notamment en regard de la livraison de la marchandise (chargement, type de transport, assurances…) et des obligations