Incoterms Cif Et Cip

- Chapitre 1 : La Logistique International 1 – Les Incoterms Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la chambre de commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir

Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est l’un des

milieu international Les Incoterms D…finitions      Ont pour but dÄᾼuniformiser les termes commerciaux les plus utilis…s dans le commerce international repr…sentent un langage commun ont …t… mis au point par la CCI ont pour but de r…gler  la r…partition des frais li…s au transport de marchandises  le transfert des risques au cours du transport sont r…partis en 3 cat…gories  les incoterms de vente au d…part Les …l…ments d…finis par un incoterm. Les incoterms d…finissent avec pr…cision

Documentaire ? [ 1 ] - Références du crédit - Forme de crédit - Montant - Validité - Bénéficiaire - Donneur d'ordre - Description des marchandises - Liste des documents à fournir - Date limite d'expédition - Délai de présentation - Conditions de vente (Incoterm) - Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation) - Expéditions partielles - Transbordement - Engagement bancaire (confirmé ou non) - Banque notificatrice (banque intermédiaire) - Frais - Instructions bancaires

INCOTERM EXW :emb FCA : +pré/transp+dèd exp FAS : «  » FOB: + mise fob CFR: +fret CIF: + ass CPT: “pareil CFR” CIP DAF: emb, pre transp, ded exp, chargt, ½ transp, decharg. DES: « pareil que CIF mais transfert de risque à l’arrivé » DEQ : +decharg navire DDU : +post achem DDP : +taxe intérieur -Transport maritime : FAS, FOB, CFR,CIF, DES, DEQ -Transport terrestre : DAF -Transport multimodal : EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP -Avantage transp maritime : Capacité d’emport considérable

LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? * A répartir les frais : qui paie quoi 

Incoterms, Termes de vente à l’international   | | |         A- Généralités   Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : * représentent un langage commun * ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) * ont pour but de régler : * la répartition des frais liés au transport de marchandises * le transfert des risques au cours du transport

Bien comprendre les INCOTERMS pour bien les utiliser Depuis 1936, la Chambre de Commerce International (CCI) s’est employée à définir un certain nombre de relations types entre client et fournisseur que l’on appelle «INCOTERM» pour «International Commercial Term». En 2000, la 6e édition est entrée en vigueur et en compte 13. Nous proposons aux exportateurs de passer en revue ces différents INCOTERMS sous l’angle de cas pratiques et d’applications concrètes. Voici, pour débuter, quelques précisions

LES INCOTERMS Définition des incoterms Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, crées en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction

Voilà ce que nous dit Christoph Martin Radtke, avocats qui a aidé à la conception des nouveaux incoterms 2010: « Ce n’est pas l’ICC qui invente des règles. La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays.» Malgré les différentes