Indemnité

essai ? Qu’ est ce qu’ une période d’ essai ? La période d’essai permet de vérifier que : L’ emploi convient, Le salarié correspond aux attentes du poste, Durant cette période : Chaque partie peut rompre le contrat À tout moment, Sans versement d’ indemnités sans motif Rupture de la période Rupture de la période d’ essai d’ essai Qu’ est ce qu’ une période d’ essai ? Qu’ est ce qu’ une pé riode d’ essai ? Période exceptionnelle: Ne peuvent s’ appliquer : Les règles du licenciement, Les règles

services, lorsqu'on est prestataire on peut envisager de demander de requalifier le contrat en montrant qu'il y a un lien de subordination et aucune autonomie dans l'organisation du travail parce qu' il y a certains avantages (protections sociales, indemnités,congés) Q3:La période d'essai ne se présume jamais(il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, sur deux écrits soit le contrat de travail ou la lettre d'embauche), peut être renouvelable sous conditions d avoir été précisée( dans la lettre d'embauche

salariés du particulier employeur ont droit à des congés payés annuels. Durée et prise des congés 2.5 jours ouvrables par mois de travail avec un maximum de 30 jours ouvrables par an. Du 1er mai au 31 octobre sauf accord entre les parties. Indemnité de congés payés 1/10ème de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin et le 31 mai ou maintien de la rémunération totale brute pour un temps de travail égal à celui du congé. Congés imposés par l’employeur Les congés supplémentaires

bénéficiaires : Les salariés pouvant bénéficié du dispositif de la rupture conventionnelle doivent être employés en CDI.  La rémunération Le salarié bénéficiant de la rupture conventionnelle perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité conventionnelle).  Droits aux allocations chômage Sous réserve d'en remplir les conditions permettant d'en bénéficier

REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités 25 26 26 27 27 28 28 28 -2- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques 3. Les allocations familiales ADMINISTRATION DU PERSONNEL IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales

statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (JO du 15 décembre 2006). Modification des modalités de calcul de l’indemnité pour suppression d’emploi de ces agents. Instauration d’une indemnité de licenciement au profit des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou des emplois permanents à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le décret n° 2006-1596 du 13 décembre

et Geneviève 3 Geneviève 3 Béatrice 3 Rupture du CDD 4 Le départ anticipé constitue-t-il une faute grave ? 4 Quel est la position de la jurisprudence sur le sujet ? 4 Licenciement pour motifs personnel 4 Geneviève 4 Sanctions et indemnités 5 Sanction 5 Indemnisation Geneviève: 5 Indemnisation Béatrice: 5 Préambule et rappel des faits Béatrice et Geneviève travaillent toutes les deux sous contrat CDD pour un cabinet de conseil juridique. Le 22 décembre elles partent 30

de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) Avantages en nature 2-3 Réintégrations sociales et fiscales • • La règle sociale La règle fiscale 2-4 Départ du dirigeant • • • Différentes modalités de rupture et indemnités versées Régime social et fiscal des indemnités de rupture (transactions...) Sommes isolées 2-5 Epargne salariale des dirigeants • • • Intéressement et participation Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) Stock-options 3/ Maîtriser

5 services qui sont sous la responsabilité hiérarchique de la Direction Générale. Il s’agit du : - Service des soins de santé - Service des indemnités - Service d’évaluation et de contrôle médicaux - Service du contrôle administratif - Services généraux Il organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire en matière de soins de santé et indemnité (SSI). A titre illustratif, les dépenses de l’assurance SSI pour l’année 2006 se chiffrent à ± 25,5 milliards d’euros. 1                                                             

BENNAI Nadime CHABABE Ranya M. Daoui Plan Introduction à la norme IAS 19:   Objectifs Champ d’application Le contenu de la norme IAS 19:     Les Les Les Les avantages à court terme avantages postérieurs à l'emploi avantages à long terme indemnités de fin de contrat de travail Introduction à la norme IAS 19 Publication de la Nouvelle version en 2011 Publication en 1998 IAS 19 Les Avantage du personnel Objectif • Prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et les informations