Indication géographique protégée

qui pêchent dans les eaux seychelloises. Les bateaux de pêche battant pavillons des Seychelles n’opèrent pas dans les eaux mauriciennes. L’archipel des Seychelles qui ont une zone économique Exclusive de plus 1,3 million de kilomètres carré est géographique bien situé, car ses eaux regorgent de thons. Les Seychelles sont l’un des principaux ports de thon de l’Océan Indien, tous les ans 200,000 tonnes métriques de thon transbordent au port de Victoria. La pêche qui est le deuxième pilier de l’économie

de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits

souveraineté : La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. • l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ; • l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine ; • l'article

magasin (aussi bien que la zone de quarantaine) doit être rigoureuse : Le rangement doit être rationnel. La circulation doit être logique et aisée. Les conditions de stockage et de conservation correctement définie. Les matières doivent être protégées des risques de contamination par la vermine. La p e s é e . Pour chaque lot de fabrication les quantités de matière sont mesurées ou comptées dans une salle de pesée. Risques de ces opérations : risque pour le produit fabriqué ce qui impose qu’aucun

Gestion des Aires Marines Protégées Manuel pour la région de lʼOcéan Indien Occidental 2007 Publié par Le programme Régional de l’Afrique de l’Est de l’UICN En collaboration avec L’Association des Sciences Marines de l’Océan Indien Occidental (WIOMSA) Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) La Commission de l’Océan Indien (COI) Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) Le Centre de Gestion des Zones Côtières (CZMC) Coastal Zone Management Centre, Netherlands Cette publication

conservait bien cela était sans doute davantage dû à sa forte teneur en alcool qu’à des précautions d’hygiène particulières. Ce vin était sans doute destiné à vieillir puisque l’on gravait ou peignait souvent sur la capsule son millésime ainsi que des indications sur sa provenance ou son usage. Cependant, il semble que la jeunesse était une qualité aussi souvent désirée. On consommait le vin lors des festins tantôt dans des coupes, tantôt bu à même la jarre. Le vin était réservé à une élite car les vignobles

d’application des deux conventions seraient contraires à l’article 1 de la loi du 17 juillet 2001, en tant qu’ils attribuent à l’ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) la compétence pour l’octroi de l’aide à la mobilité géographique aux demandeurs d’emploi indemnisés Après avoir déclaré sa compétence pour traiter le litige, vu que les arrêtes sont considérés comme des actes règlementaires, le Conseil d’Etat procède à l’examen des moyens invoqués par les associations requérantes

| |Viscosité dynamique |à 20 °C : 84 cP (centipoise) | |Propriétés optiques | |Indice de réfraction |[pic] 1,466 – 1,4682 | |Unités du SI & CNTP, sauf indication contraire. | Les caractéristiques de l'huile d'olive sont les suivantes : ▪ point de fumée : 210 °C contre 180 °C pour la température normale de friture. ▪ densité : 0,92 (1 litre d'huile d'olive pèse env. 920g). ▪ apport

....................................................................................................................................................................................... 14 Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie .............................................. 15 Sous-section 3 : L'agriculture biologique ................................................................................................

Septembre. La température moyenne annuelle est de 31°C. Par ailleurs, la région est eventuellement visitée par des cyclones. Section2 : La situation socio-économique 1.1.2.1- La situation démographique de la Région 1.1.2.1.1- La répartition géographique La densité moyenne de la population de la Région Boeny est de 17.5 habitants/ km2. Une analyse spatiale sur trois Districts a mis en exergue des pressions démographiques inquiétantes : Tableau N°I: Population au niveau de 03 Districts |DISTRICTS