Individualisme Structurel

de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations les plus démunies) Ressources diverses : fonds structurels européens, impôts indirects, vente de biens et services (entrée à la piscine, cantine...), subventions L'emprunt est exclusivement réservé aux nouveaux investissements.   La plus grosse part des recettes provient de la taxe foncière sur le

exemple sur le Nord, le Mezzogiorno a besoin d’aide. Cette aide peut être apportée par l’Union européenne, qui peut participer au développement du Sud. En effet, elle fournit des aides essentielles pour l’aménagement du territoire. Grâce au fonds structurels européens, le port de Gioia Tauro est devenu un grand port de transbordement de conteneurs, permettant le développement d’une vaste zone industrielle. L’Italie est séparée en deux partie : le Nord, riche et dynamique, et le Sud, pauvre et rural

Objet : Les nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie

COMPETENCE DU CONSEIL GENERAL Le Conseil Général intervient dans plusieurs domaines comme :  -Les Action Sanitaire et Sociale : Les prestations d'aide sociale elles portent sur : L'aide médicale, comprenant l'aide médicale à domicile et l'aide médicale hospitalière  L'aide sociale à l'enfance par le biais de la protection maternelle et infantile L'aide sociale aux personnes âgées, et notamment la mise en place de Prestation Spécifique Dépendance L'aide

Et aussi a la ligne 13 « promouvoir un développement harmonieux et équilibré de l'union » nous révèle 3eme objectifs de cette politique : l'objectif de coopération territoriales. Pour parvenir a tous ces objectifs elle met en place des fronts structurels pour pouvoir les financer. On a le FEDER : Fonds Européen de Développement Régionale ) qui finance les infrastructures. Dans le texte on nous informe qu'il peut aussi financer dans la protection de l'environnement (ligne 24). Il y a aussi le FSE

grands axes de communication. Cette intervention s’effectue suivant la définition de zones territoriales éligibles et en fonction des principes de mise en œuvre (subsidiarité, suivi, évaluation, contrôle…). Elle prend la forme de versement de fonds structurels : Fonds Social Européen (FSE), Fonds d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), Fonds de Développement Régional (FEDER), Banque européenne, INTERREG … Liens Utiles http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm http://www.europarl.eu.int/home/default_fr

• Le bilan de la procédure " CIME-CSE " (1990-1998) • Evaluation et modernisation de l’Etat 2-L’entrée en scene de nouveaux acteurs • L'évaluation parlementaire • Vers une résurrection de la RCB ? • Politiques contractuelles et Fonds structurels européens 2- Les Faiblesses persistantes de l’évaluation à la française • Une succession de bilans critiques • Le diagnostic de Nioche et Poinsard en 1983 • La situation dans les années 90 • Une culture administrative peu favorable à l’évaluation

également à financer la politique d’aménagement du territoire, soit à travers des fonds qui leur sont entièrement dédiés, soit en utilisant d’autres dotations. Des concours prennent la forme d’exonérations sociales et fiscales tandis que les fonds structurels européens permettent un apport complémentaire important à l’effort national. Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit au total l’inscription de 317,2 millions d’euros en Autorisation d’Engagement et de 300,2 millions d’euros en Crédit de Paiement

1083/2006 du 11 juillet 2006, - les règlements CE 1828/2006 du 8 décembre 2006 et CE 1989/2006 du 21 décembre 2006, - la décision de la commission européenne du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les fonds structurels au titre de l’objectif « convergence » pour la période 2007-2013, - l’axe 4 de l’objectif « convergence » du Programme Opérationnel FSE Guadeloupe pour la période 2007-2013 ARTICLE 1 : OBJET 1 Hôtel de la Collectivité – Marigot - B.P. 374 -

Intro La Commission européenne propose de répondre à cet objectif en premier lieu, en favorisant l’innovation et le transfert de connaissances. Elle souhaite doubler le budget destiné à la recherche, à l’innovation agronomique et faire en sorte que les résultats de la recherche se traduisent dans la pratique, à travers un nouveau partenariat pour l'innovation : le PEI « Partenariat européen d’innovation »43. Ces instruments sont également valorisables dans le second grand objectif de la PAC qui