Indivision Au Maroc

biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc. 1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ». 2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ». 3. Le Droit : pouvoir de contrainte reconnu aux sujets de droit : la notion de « Droit subjectif

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

dans des pays lointains où la main d’œuvre est à bon marché)… • La fermeture de marchés extérieurs (exemple : les contingentements fixés par l’U.E pour ses importations de textiles ont affecté l’une des branches les plus dynamiques de ce secteur au Maroc) : • Les variations importantes dans les prix mondiaux, dans le cours des devises, dans la fourniture des matières premières, des produits finis etc. 3- Le risque particulier à une affaire : Entrant dans le cadre d’une affaire, le risque est fonction

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

24.000/Année civile 6/2/15 PERSONNES PHYSIQUES L’IR ne concerne en principe que des personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques (SNC, SCS…). TERRITORIALITE DE L’IR Résidence habituelle Au Maroc Hors Maroc Revenus de source marocaine Imposable à l’IR Imposable à l’IR Revenus de source étrangère Imposable à l’IR Non imposable à l’IR I- L’IR SUR REVENUS SALARIAUX PAIE ET CHARGES SOCIALES L’emploi de personnel entraîne pour l’entreprise

matière économique. a) L’impôt comme un instrument structural L’impôt est un instrument structural qui intervient sur les différents secteurs économiques on les sous taxant ou en les surtaxant selon les besoins. C’est le cas par exemple au Maroc des avantages qu’on accorde dans les codes des investissements. Dans le même cadre l’Etat peut décider la protection de certaines industries par augmentation des droits de douanes ; il peut encourager le développement du petit commerce en permettant

personnel (trésorerie, coffre fort, crédits et emprunts) -Gestion de l’épargne ; -Gestion de la retraite et la préretraite ; -Gestion du portefeuille de titres financiers ; -Gestion des assurances personnelles ; -Gestion du patrimoine familiale (indivision, entreprise familiales…) Entreprises non financières (Economie financière des entreprises NF) -Gestion de la trésorerie (caisse, banque…) -Gestion du patrimoine (capitaux propres et réserves : émission de nlles actions) -Gestion du fond de roulement

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72