Indivision Au Maroc

l’IR jusqu’à la fin de 2010. B) Les personnes imposables à l’IR : L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés en nom collectif, des indivisions[2], des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et n’ayant pas opté pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré comme

l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt 

à travers sa filiale algérienne la CACB (Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque). La CACB tisse au fil des années son réseau d’agences, premier et seul réseau bancaire du Maroc, au lendemain de l’indépendance il comptait 38 agences. -En 1959 la CACB a constitué, avec ses 38 agences, le premier réseau bancaire du Maroc indépendant, et a pris le nom de compagnie Marocaine de Crédit et de Banque " CMCB "en 1964 -L’année 1968 se caractérise par la prise de participation dans le capital de la banque

à travers sa filiale algérienne la CACB (Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque). La CACB tisse au fil des années son réseau d’agences, premier et seul réseau bancaire du Maroc, au lendemain de l’indépendance il comptait 38 agences. -En 1959 la CACB a constitué, avec ses 38 agences, le premier réseau bancaire du Maroc indépendant, et a pris le nom de compagnie Marocaine de Crédit et de Banque " CMCB "en 1964 -L’année 1968 se caractérise par la prise de participation dans le capital de la banque

social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles

l’agence et les nombreux apports que j’ai pu en tirer.   CHAPITRE I : La banque populaire maroco-guinéenne, opérations et produits offerts A-Présentation général de la banque populaire maroco-guinéenne : Le projet de coopération Sud-Sud, entre le Maroc et la république de Guinée, a pris date. La Banque populaire maroco-guinéenne en atteste. Créée en 1991 sous l’initiative du Roi Hassan II et l’ex Président Guinéen le Feu Général Lansana Conté, la BPMG est une Société coopérative Anonyme à capital

général Cas de Casablanca. Le plan de zonage Le plan d'aménagement   Le plan d'alignement L’URBANISME OPERATIONNEL • • • Le remembrement urbain. Le lotissement et le morcellement urbain. Le permis de construire. INTRODUCTION • • L’urbanisme au Maroc avant le protectorat.  La législation de l’urbanisme du protectorat. La progression urbaine Année 1926 1960 1971 1982 1994 2004 2008 2020 ) Taux de la population urbaine (%( 12.5 29.4 35.14 42.7 51.4 55.2 60 70 L’évolution villes : Année 1900

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain. Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont

donation et la donation aumônière pour laquelle aucun référentiel juridique n’existait jusqu’à présent s’agissant autant de biens immatriculés que non immatriculés. Elle introduit également de nouvelles dispositions s’agissant de partages de biens en indivision lesquels n’étaient régis jusqu’à présent que par le DOC. * La loi (n° 14-07 ) sur l’immatriculation foncière : Simplification des procédures Dans l’objectif d'assurer la célérité et la simplification des procédures, et de renforcer les