Indivision Au Maroc

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET REGIMES FONCIERS AU MAROC Mohammed BAJEDDIIngénieur en Chef Agro-économisteExpert de la FAO, PNUD, GTZ, Union Européenne Depuis quelques années, le besoin d'articuler politiques agricoles et "politiques foncières" se fait de plus en plus sentir. Il semble en effet que le régime foncier des terres agricoles influence les principaux objectifs du développement agricole, tels que les améliorations de la productivité des exploitations, l'intensification des investissements privés

au mariage pour tous sont les mêmes que celle d’un mariage civil à l’exception d’une : si les futurs époux sont de même sexe, ni l'un ni l’autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. V- Mariage d’un étranger en France Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). VI- Les différents

; a) Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; b) Les personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ; c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu d’une convention tendant à éviter

consultés, l’acte adoulaire pouvant être établi. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman, rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié, et par suite parfois, sur certains points, teinté d’une certaine imprécision. Un immeuble « Melk » est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le « Melk » n’est pas nécessairement

spécialisé : Monnaie Finance Banque Séminaire: Finance Islamique les contrats de société « Charikat AlAl-Aqd » Réalisé par: Sara El Bdaoui Sara Zkara Année universitaire : 2014 - 2015 Bibliographie Mohamed Najib Benkacem, « Les banques islamiques au Maroc ». François Cuéranger, « Finance islamique », Edition Dunod, Paris 2009. Centre du commerce international, « le système bancaire islamique », 2009. Banque islamique de développement, « Les sciences de la Shari’a pour les économistes » Actes de séminaire

directement un rapport avec les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le Revenu (IR) est un impôt annuel, déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est promulgué par le dahir n° 1-89-116 du 21 novembre 1989 portant loi 17-89, abrogé et remplacé par le Code Général des Impôts institué par l'article 5 du dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006 portant promulgation de la L.F. n° 43-06. Cet impôt

Maroc : les dispositions de la circulaire des Impôts pour l’année 2010 relatives à la Mourabaha La circulaire de la Direction Générale des Impôts relative à l’application de la Loi de Finances 2010 consacre la déductibilité, au niveau du revenu global imposable, de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de

publication au bulletin officiel (BO) : Toute immatriculation donne lieu à l’insertion d’un avis au bulletin officiel et dans un journal dans un délai inférieur ou égale 30 jours. lundi 20 avril 2009 Les conditions spécifiques au contrat de société au Maroc A partir de l’art. 982 doc 3 éléments constitutifs doivent être réunis pour qu’une société soit instituer il faut : 1-une pluralité d’associés 2-la mise en commun des apports 3-une participation au résultat 4-on peut ajouter : l’affection societatis

que le retardement de l’am∂rwas constitue un facteur déterminant de la stabilité du mariage chleuh, à l’instar de la dotation de la fille (lqimt) (Azizi, 1998 : 134-135, 154-164). FINALITÉ DU RETARDEMENT DE L’AM∂RWAS Dans la plupart des régions du Maroc, le terme le plus couramment utilisé pour désigner la compensation matrimoniale est un dérivé dialectal (arabe ou berbère) du terme juridique sadaq (voir tableau). Dans le Sous, le terme sadaq est cantonné à l’écrit. Il est connu surtout des lettrés

pour le garage de véhicules automobiles ou pour le stockage entrent dans les revenus fonciers, lorsque le propriétaire assure un simple gardiennage des locaux, sous réserve des exclusions prévues par la loi. Par ailleurs, dans le cas d’une indivision et d’une société en participation ne possédant que des biens immeubles donnés en location à l’état nu, chaque membre est imposable sur la quote-part qui lui revient au prorata de ses droits. Pour les sociétés en nom collectif, en commandite