Indivision Au Maroc

BARI Moulay Sami M. JNINI Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être

propriété indivise entre les copropriétaires, eux-mêmes regroupés au sein d'une organisation collective. L'indivision une chose, qui peut être un bien déterminé (par exemple un immeuble) ou une universalité (par exemple une succession), est dite indivision lorsque, appartenant à plusieurs personnes, le droit de chacune d'elles porte sur l'ensemble de cette chose et non pas sur une portion déterminée de celle-ci. La part de chacun, appelée indivise, n'est pas une part matérielle, c'est une quote-part

sociaux E/se Sociétaire E/se Sociétaire Le dirigeant ne risque rien Régime IS (30%)on paye moins Possibilité d'obtenir des crédits facilement CNSS, CIMR, CMR Retraite Introduction générale IV. La typologie des sociétés : Les types de sociétés au Maroc :  Les sociétés des personnes + SNC : Sociétés en nom collectif + SCS : Sociétés en commandite simple + SP : Sociétés en participation  Les sociétés des capitaux + SA : Sociétés anonymes + SCA : Sociétés en commandite par action  Les sociétés hybrides

qui n’ont pas au Maroc ni domicile fiscal ni principal établissement, l’impôt est établi au lieu du domicile fiscal qu’ils sont tenus d’élire au Maroc. En ce qui concerne le mode d’imposition, les salaires et revenus assimilés sont imposés par voie de retenue à la source. Celle-ci est opérée par l’employeur pour le compte du percepteur, sur chaque payement effectuée. Pour les contribuables qui reçoivent des salaires de la part d’employeurs domiciliés ou ayant leur siège hors du Maroc, sont imposés par

entraîne automatiquement le remplacement de vos relevés papier par leur version électronique pour : * vos comptes éligibles à ce service, * vos comptes unipersonnel et joint dont vous êtes titulaire ou co-titulaire, à l’exclusion des comptes en indivision. * En revanche, la dématérialisation des comptes individuels de votre conjoint nécessite la souscription du service directement par celui (celle)-ci. * (*) La souscription à l’e-relevé est réservée à tout client majeur capable, disposant

opérations effectuées par lui, ainsi que des acquisitions réalisées à son profit, lorsque le Fonds doit supporter seul et définitivement la charge de l’impôt ; Institution d’un droit de timbre variable applicable lors de la première immatriculation au Maroc des véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ; Changement des conditions de bénéfice des avantages accordés aux acquéreurs de logements destinés à la classe moyenne. Dispositions introduites

- SP commerciale : qualité de commerciale des associés / capacité commerciale. • Capital sociale : pas de minimum exigé. • Apports des associés : - Chaque associé garde la propriété de son apport. - La possibilité de mettre les apports en indivision. C. Les conditions de constitution de forme : • Principe : contrat écrit obligatoire. • Exception : peut être justifiée par tous les moyens. D. La gérance : - Gérant associé ou tierce personne. - A défaut de nomination : tous les associés

1 : Contexte de l'agence Tétouan A Section 2 : Fiche technique Section 3 : Organigramme de l'agence Tétouan A Section 4 : Mission de chaque élément Chapitre III : Ma mission au sein de la BMCE BANK agence Tétouan A Section 1 : les opérations Maroc Section 2 : en guise conclusion Deuxième partie Chapitre IV : Particuliers « produits bancaires » Section 1 : Comptes bancaires Section 2 : Epargnes bancaires Section 3 : Moyens de paiement Section 4 : Crédit Section 5 : Bancassurance

au 31 décembre 2010 *, pour les entreprises implantées dans certaines régions *, à l’exclusion des établissements et sociétés visées ci-dessus; ❑ Imposition au taux réduit de 20% pendant 5ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales; ❑ Imposition au taux réduit de 20% pendant 5ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle; II. Les régimes d’imposition 1. Présentation Régime du

°uvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients..) Forme juridique des sociétés : Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: § Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y est obligation de créer une personne morale. Ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au registre