Infra Legislative

construction européenne va faire évoluer le SPE vers une logique supranationale, qui limite la souveraineté des Etats membres ? 1) De l’unanimité à la majorité qualifiée Doc. 2 : « La procédure législative ordinaire » Q1 : Comment sont adoptées les décisions européennes à partir de la procédure législative ordinaire ? La première évolution du SPE vers une logique supranationale est l’introduction de la procédure de la majorité qualifiée au conseil des ministres avec l’adoption de l’Acte Unique

reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires. Ce qui inclut le rapprochement des décisions législatives et règlementaires des Etats-membres dans certains domaines qui relèvent du fond (le code pénal…) et de la forme (le procès). Concernant la procédure pénale (la forme), le parlement EU et le Conseil statuent par voie de directives conformément à la procédure législative ordinaire, c’est-à-dire, à la majorité qualifiée. Ils pourront annoter des règles minimales, notamment sur l’admissibilité

élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu de nombreuses évolutions. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement est devenu, sur un pied d'égalité, partenaire du Conseil dans le cadre de la procédure législative. BASE JURIDIQUE — Traités initiaux (voir fiches 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, et 1.1.5); — Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision du Conseil du 20 septembre 1976, modifié

Les élections législatives Introduction : Cette année 2012 est marquée, pour les élections législatives, par une nouveauté. En effet, en juillet 2009 une ordonnance* a instauré onze nouvelles circonscriptions* à l'étranger pour donner la possibilité aux français établis à l'étranger d’élire un député à l'assemblée nationale pour les représenter. Le monde a ainsi été découpé en onze régions, et chacune d'elle sera représentée par un député. Ce seront donc près d'un million et demi d'expatriés

Eléction présidentielle 2012 : Les candidats à la présidentielle Sarkozy, Hollande, Le Pen, Mélenchon et Villepin les principaux candidats à la présidentielle . Nicolas Sarkozy « La droite rêve d’un croisement de courbe » Petit à petit, Nicolas Sarkozy rattrape son retard sur François Hollande dans les sondages de premier tour. Désormais, la droite rêve d'un croisement des courbes, qui créerait une dynamique en faveur du candidat UMP . Marine Le Pen « Marine Le Pen et ses 500 signatures »

Au lendemain de son agression, Bernard Reynès, député UMP et maire de Châteaurenard, poignardé lors des cérémonies du 11-Novembre avec deux collègues, a estimé mardi 12 novembre que cet événement était le symptôme d'une "République qu'on ne respecte plus". L'édile de cette ville des Bouches-du-Rhône a par ailleurs assuré au micro d'Europe 1 que son agression révélait également la détérioration du statut de l'élu : "C'est la République qu'on ne respecte plus, c'est le statut d'élu qui ne représente

dans l’émission du journaliste Paul-Jacques Truffaut.). Cela passe également par l'exclusion de membres trop radicaux. Ces changements ont pour but d’en faire un parti capable de gagner des élections les plus importantes. Pour les élections législatives de 2012, Marine Le Pen annonce, - en pleine campagne présidentielle - la constitution d'une coalition de mouvements et de personnalités patriotes, de droite et de gauche, appelée le Rassemblement bleu Marine (RBM). Cette coalition permet au FN

réunis à la Mutualité, appellent à la création du Mouvement démocrate par un vote à main levée, à l'unanimité moins 4 voix « contre » et 4 abstentions. L'intention annoncée de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions aux élections législatives de 2007, s'est traduite par la présentation de 535 candidats (sur 577 circonscriptions), chiffre qui n'avait jamais été atteint par l'ancienne ou la nouvelle UDF. Cependant, parmi 23 députés UDF de 2002 qui entre les deux tours avaient soutenu

nationaux. Depuis sa création, l’UMP a pris part à deux élections municipales, celles de 2008 et celles de 2014. Prévues en mars 2007, les élections municipales ont été repoussées d’un an en raison de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007, elles ont alors eu lieu les 9 et 16 mars 2008. Après ces élections, l’UMP était à la tête de 11 des 40 plus grandes villes de France dont Marseille, Nice ou encore Bordeaux. Cependant, plusieurs personnalités de l’UMP sont battues comme

Le 7 mars, l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) a choisi de lancer une campagne choc en vue des manifestations nationales prévues le 24 mars à Paris. Les images font froid dans le dos. Sur un lit d'hôpital, François Bayrou, Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy sont représentés en fin de vie, le regard dans le vide. Intubés, amaigris, blafards, ils sont visiblement mourants. Au-dessus, un message lapidaire : « M(me). le candidat(e), Doit-on vous mettre dans une telle position pour